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Isdnd Chaumes en Retz

Résultats de recherche :

[Service 108424] - Isdnd Chaumes en Retz (44)

Nom et localisation

Isdnd Chaumes en Retz

(Code SINOE : 108424)

Route du Bignon - la Sicaudais
Chaumes en Retz
44320 - Arthon-en-Retz*

Tél. 0240211453
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/01/2012
Date de fermeture prévisionnelle : 15/01/2032
Commentaire :
ITOM 2022 : le seul flux entrant est le refus de TMB

ITOM 2020 : Tonnage entrant sans détail sur nature des flux : 24 116

Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Pornic Agglo Pays de Retz

(Code SINOE : 57563)

Depuis : 2017
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 200067346

2 Rue du Docteur Ange Guépin
44210 Pornic
Tél. 0251740716
Fax. 
Mél. contact@pornicagglo.fr
Site Internet www.pornicagglo.fr
Commentaire :
Collecte 2019 : démarrage en 2005 pour ex CCP et 2008 pour ex CCPDR
Adhésion au 01/01/2020 de la nouvelle commune Villeneuve-en-Retz (fusion Fresnay + Bourgneuf)

Exploitant

Geval (véolia Propreté)

(Code SINOE : 36588)

Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 41030308500410

6 Rue Nathalie Sarraute
44200 Nantes
Tél. 
Fax. 
Mél. guillaume.drapuis@veolia.com
Site Internet 
Commentaire :
Autre contact : eric.bouchet@veolia.com

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 5

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 18/11/2016 - Oui Préfecture conformité avec l'arrêté du 15/02/2016
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND 08/11/2010 - Oui Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui
04C ISO 9001 - - Oui
04F EMAS - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information