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SICTOM Entre Monts et Vallées

[Acteur 998] - SICTOM Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des OM entre Monts et Vallées (43)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Entre Monts et Vallées (SICTOM)

(Code SINOE : 998)

358 Allée des Bouleaux
Za de Leygat
43190 - Tence

Tél. 0471598293
Fax.
Mél. sictom.tence@orange.fr
Mél Service Env. direction@sictom-tence.fr
Site internet. sictom-tence.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25430075900027
Acteur créé le : 28/07/1972
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
D2021: Tonnages pour l'ensemble des déchèteries saisie sur la déchèterie de Chambon

D2022: zone de réemploi : conteneur maritime sur la déchèterie du Monastier sur Gazeille où les usagers peuvent déposer des objets en bon état.
prévision pour la déchèterie du Chambon.

dans le futur, zone sur la déchèterie de Dunières (après travaux agrandissement horizon 2025).

PAV: 573 colonnes au total (emballages, journeaux/magazines, verre)
GPROX des biodéchets: pas de collecte spécifique des déchets alimentaires. Mise en place de site de compostage partagé et poursuite de la vente de composteur individuel.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Non Citeo via le SYTPTTOM à partir de 2023
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 18/09/2008 - Oui EcoFolio
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic +ALS+ABJ
06C2 Agrément ECOSYSTEM 07/03/2008 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 24/04/2007 - Oui Récylum
06D Agrément REFASHION 29/08/2011 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS + outils du peintre
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier + Jouets+ABJ non thermique
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) - - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : PAS DE CARACTERISATIONS SUR LES ORDURES MENAGERES NI EN DECHETERIE. POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES ET DES JRM DES CARACTERISATIONS SONT FAITES REGULIEREMENT FAITES EN CENTRE DE TRI (en général 18 caractérisations dans l'année).

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 22
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Contribution des collectivités : Oui
    • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 3520060

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2007
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 82
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 1264
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 18
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 233,47
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 24 763 (37 communes)

Population adhérente pour la collecte : 24 763 (37 communes)

Population adhérente pour le traitement : 24 763 (37 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
07 Communauté de Communes Val'eyrieux (56494) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 31 12 038 24 24 SEULES 7 COMMUNES SONT ADHERENTES. ANCIENNES COMMUNES DE LA CC HAUT VIVARAIS. Devesset Mars Rochepaule Saint-Agrève Saint-André-en-Vivarais Saint-Clément Saint-Jeure-d'Andaure
43 Communauté de Communes du Haut Lignon (56146) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 17/04/2001 - 6 8 305
43 Communauté de Communes Mézenc-loire-meygal (57715) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 22 11 579 5 5
43 Haut Pays du Velay communauté (56148) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 23/12/1996 - 8 8 485 1 1 seules 7 communes sur 8 sont concernées(sans Saint Romain LACHALM va au SICTOM VELAY PILAT).
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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rapport annuel 2015
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