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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays entre Loire et Rhône

Pays entre Loire et Rhône

[Acteur 997] - Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (42)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays entre Loire et Rhône (COPLER)

(Code SINOE : 997)

44 Rue de la Tête Noire Bp15
44 Rue Tête Noire
42470 - Saint Symphorien de Lay

Tél. 0477627762
Fax. 0477627763
Mél.
Mél Service Env. dechets@copler.fr
Site internet. www.copler.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 244200630
Acteur créé le : 28/12/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
d2020 : - Les deux modes de collecte coexistent pour les emballages ménagers (AV et PaP)

Le refus a beaucoup augmenté : la collecte en PaP a énormément augmenté les tonnages d’emballages et nous sommes passé aux EXT. Une grande partie des emballages inclus dans les nouvelles consignes ne sont pas acceptés par le CT dans notre « flux développement » ((ex. plastiques souples non étirables, les barquettes multicouches sur l’année 2020, …)

Notre taux de refus (erreurs de tri) est descendu à 16% sur nos caractérisations en 2020, mais nous devons y ajouter 8% d’ « autres plastiques » que le centre de tri considère comme des refus (mais qui correspondent pourtant bien aux consignes CITEO).
d2023:
Nbr d'ambassadeur de tri: 0.5 ETP prestataire et 0.5 ETP collectivité

sites compostage autonome ont été supprimés suite à la mise en place de la collecte des biodéchets.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 15

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO 01/01/2024 31/12/2029 Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non ASL + ABJTh
06C2 Agrément ECOSYSTEM 07/03/2007 - Oui via SEEDR
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE via SEEDR
06C7 Agrément OCADE3E - - Oui OCADE3E via SEEDR
06D Agrément REFASHION 01/05/2010 - Oui via SEEDR
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS via SEEDR, DDS+ Outils du peintre
06F Agrément ECOMAISON 01/06/2015 - Oui Eco-Mobilier via SEEDR, JJ+ ABJ
06I Agrément CYCLEVIA - - Oui Cyclévia via SEEDR
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR via SEEDR
06T Agrément Valobat 01/07/2024 - Oui Valobat via SEEDR
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Oui
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : ENCOMBRANTS

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 30/01/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.copler.fr/wp-content/uploads/2021/06/PLPDMA.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 14 072 (16 communes)

Population adhérente pour la collecte : 14 072 (16 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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42 Chirassimont 01/01/1998 - 367
42 Cordelle 01/01/1998 - 964
42 Croizet-sur-Gand 01/01/1998 - 330
42 Fourneaux 01/01/1998 - 552
42 Lay 01/01/1998 - 802
42 Machézal 01/01/1998 - 407
42 Neaux 01/01/1998 - 482
42 Neulise 01/01/1998 - 1 316
42 Pradines 01/01/1998 - 940
42 Régny 01/01/1998 - 1 371
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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