Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Préciser si PLP DMA en cours d'approbation ? : Oui
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 95

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 419
  • Année de démarrage du programme : 2010
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6363

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 32
  • Année de démarrage du programme : 2019
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 66

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 21

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages
  • Réalisation de la solution : Chez les particuliers
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Soutien à l'achat et à la location de broyeurs proposé par le syndicat de traitement. Réflexion sur l'acquisition de broyeurs pour les communes en contrepartie d'une gestion autonome + alimentation des aires de compostage partagé. /Info collecte 2024/

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : Nouvelle RS mise en oeuvre au 01/01/25. Exclusion des pro à partir de 12539 L de déchets (tous flux) produits / semaine RS appliquée aux pro dont la production de déchets est 2639 L / sem et ceux non soumis à la TEOM. /Info collecte 2024/

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2000
  • Précisez si autre unité : en litres/apport (24 apports/an)
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 12539

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 741
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 741

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65