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SYTEVOM Haute-Saône

[Acteur 974] - SYTEVOM Syndicat Mixte à Vocation Unique pour la Valorisation et l'Elimination des OM de Haute-Saône (70)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SYTEVOM Haute-Saône (SYTEVOM)

(Code SINOE : 974)

Centre de Valorisation
Lieu-dit les Fougères
70130 - Noidans-le-ferroux

Tél. 0384769300
Fax. 0384763900
Mél. contact@sytevom.org
Mél Service Env. contact@sytevom.org
Site internet. www.sytevom.org
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25700342600059
Acteur créé le : 01/01/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 :
PARTIE COLLECTE :
- L'ensemble des communes adhérentes sont desservies par la collecte du verre en AV ;
- 21 communes sont encore desservies par la collecte des emballages et PG (11.211).
PARTIE DECHETERIE :
- L'ensemble des communes peuvent accéder à toutes les déchèteries.

PARTIE DECHETERIES :
Au 31/12/17 : 58 gardiens de déchetterie dont 10 rattachés à la REGIE
En ETP = 51.29

590 communes adhérentes en 2014.
La collecte du verre est effectuée sur tout le territoire en PAV, sauf sur une partie où une collecte en porte-à-porte est assurée par la C d'Agglo de Vesoul (code SINOÉ 2418 voir fiche de cet acteur pour cette collecte).
La collecte des emballages et JRM est effectuée en PAV par le SYTEVOM sur les territoires ou il n'existe pas de collecte emballages et JRM en porte-à-porte par les adhérents du SYTEVOM.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 30/10/2012 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 22/07/2023 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 03/06/2021 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 16/05/2014 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/05/2013 - Oui Eco-Mobilier + Jouets

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : CS: 2007 (MODECOM); tous les ans : minimum de 12

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Autres programmes de prévention : CODEC

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 250 182 (628 communes)

Population adhérente pour la collecte : 234 066 (570 communes)

Population adhérente pour le traitement : 250 182 (628 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
25 Communauté de communes Doubs Baumois (8103) Déchèterie, Traitement 01/01/2019 - 58 16 324 58
70 Communauté d'agglomération de Vesoul (2418) Déchèterie, Traitement 01/01/2013 - 20 32 554
70 Communauté de communes des 1000 Etangs (9157) Déchèterie, Traitement 01/01/2004 - 27 8 160 25 communes suite aux fusion
70 Communauté de communes des Quatre Rivières (9070) Déchèterie, Traitement 01/01/1997 - 42 9 368 41 communes suite aux fusions
70 Communauté de communes du Pays d'Héricourt (1243) Déchèterie, Traitement 14/11/2000 - 24 20 796 23 communes suite aux fusions
70 Communauté de communes du Pays de Lure (2415) Déchèterie, Traitement 01/01/2001 - 24 19 359
70 Communauté de communes du Pays de Luxeuil (9147) Déchèterie, Traitement 01/01/2004 - 15 14 731
70 Communauté de communes du Pays Riolais (9152) Déchèterie, Traitement 29/12/1999 - 33 13 384
70 Communauté de communes du Val Marnaysien (53662) Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 45 14 975 27 27 7 communes de la CC adhérentes au SICYOM VDS, autre partie au traitement part le SYBERT
70 SCODEM Syndicat de Collecte des Déchets Ménagers des Deux Rivières (1244) Déchèterie, Traitement 01/01/1998 - 110 27 669 109 communes suite aux fusions
70 Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Val de Saône (568) Déchèterie, Traitement 01/01/2001 - 258 81 942 263 communes suite aux fusions
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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RA_2019
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