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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Saulieu

Saulieu

[Acteur 9497] - Communauté de communes de Saulieu (21)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Saulieu

(Code SINOE : 9497)

Place Charles de Gaulle
21210 - Saulieu

Tél. 0380647744
Fax. 0380640677
Mél. animatrice.tri@saulieu-morvan.fr
Mél Service Env. tri-dechets@saulieu-morvan.fr
Site internet. www.saulieu-morvan.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24210144200018
Acteur créé le : 01/01/2002
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la présidente

Commentaire :
2019 : Traitement en prestation suite à la fermeture du Syndicat Sud Ouest Cote d'Or
2017 :
Rappel du scénario de collecte des RSOM hors verre précisé par l'EPCI :

11.211 (en mélange) pour 8 communes en PàP (Sincey-lès-Rouvray, Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Germain-de-Modéon, Molphey, Saint-Didier, Villargoix, La Motte-Ternant);

11.21 + 7.23 (emballages et JRM séparés) pour 4 communes en AV (La Roche-en-Brenil, Saulieu, Thoisy-la-Berchère, Champeau-en-Morvan)

En 2007: Pas de collecte des DEEE.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2008 - Oui Citeo 2008 pour les emballages et 2018 pour les papiers
06C1 Agrément ECOLOGIC 20/12/2022 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 29/06/2015 - Oui Ecosystème S1
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2015 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/09/2014 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 31/01/2023 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/09/2014 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 5 064 (12 communes)

Population adhérente pour la collecte : 5 064 (12 communes)

Population adhérente pour le traitement : 5 064 (12 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 12
< 1 2 >
21 Champeau-en-Morvan 01/01/2002 - 223
21 La Motte-Ternant 01/01/2002 - 156
21 La Roche-en-Brenil 01/01/2002 - 924
21 Molphey 01/01/2002 - 130
21 Rouvray 01/01/2014 - 515
21 Saint-Andeux 01/01/2002 - 121
21 Saint-Didier 01/01/2002 - 187
21 Saint-Germain-de-Modéon 01/01/2002 - 162
21 Saulieu 01/01/2002 - 2 088
21 Sincey-lès-Rouvray 01/01/2014 - 109
Résultats de 1 à 10 sur 12
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information