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SMICTOM Région des Flandres

[Acteur 942] - SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des OM de la Région des Flandres (59)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMICTOM Région des Flandres

(Code SINOE : 942)

Centre d'Affaires l'Atrium 30
41, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59190 - Hazebrouck

Tél. 0359684006
Fax.
Mél. smictom@ville-hazebrouck.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.smictomdesflandres.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25590057300023
Acteur créé le : 01/01/1970
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Acteur créé le 03/10/2002 pour faire suite à au précédent SMICTOM des Flandres

Limite pour les autres déchets (OMR, collecte séparée,...) : Pas de limites pour les OM, déchets recyclables. Déchets verts en porte à porte : 20 sacs/passage + 10 fagots de branchages. Encombrants : 2 passages de 2m3 ou 1 passage de 4m3 par an

Tonnage de refus de tri des RSOM : 1019.7t en incinération avec valorisation énergétique + 41.82 en enfouissement

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2024 - Oui Citeo Bareme F
06C1 Agrément ECOLOGIC 05/09/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C6 Agrément SCRELEC 06/04/2022 - Oui SCRELEC
06D Agrément REFASHION 17/03/2023 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 15/04/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 24/10/2023 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 23/02/2023 - Oui DASTRI
06I Agrément CYCLEVIA 15/12/2022 - Oui Cyclévia
06N Agrément ALIAPUR 01/10/2020 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 25/02/2019
    • Date de la dernière commission de suivi : 25/02/2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.calameo.com/read/007738921095565aa75f6
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.smictomdesflandres.fr/publications

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 15
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 37
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 218
    • Année de démarrage du programme : 2016
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2400
    • Nombre d'habitants concernés : 5500
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : enquête ccfi
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 23500
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 6
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 350
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : recolte de compost
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 8
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 23500

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
    • Précisez si autre unité : m3/j

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 1306,39
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 118 647 (35 communes)

Population adhérente pour la collecte : 118 647 (35 communes)

Population adhérente pour le traitement : 118 647 (35 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
59 Communauté de communes de Flandre Intérieure (54151) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 50 103 309 23 23
59 Communauté de communes Flandre Lys (42677) Déchèterie, Traitement 30/12/1992 - 8 40 770
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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RA_2019
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