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SMITVAD Pays de Caux

Résultats de recherche :

[Acteur 9308] - SMITVAD Syndicat Mixte de Traitement et Valorisation des Déchets du Pays de Caux (76)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SMITVAD Pays de Caux (SMITVAD)

(Code SINOE : 9308)

14 Place du Général Leclerc
Bp 14
76760 - Yerville

Tél. 0235561560
Fax. 0235561564
Mél. contact@smitvad.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.smitvad.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25760471000067
Acteur créé le : 31/12/2002
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Enfouissement de déchets ménagers (sites de Grainville la Teinturière et Brametot)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 4

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui Récylum
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 03/03/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMITVAD

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 85 878 (185 communes)

Population adhérente pour la collecte : 413 (2 communes)

Population adhérente pour le traitement : 85 878 (185 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
76 Communauté de communes de la Côte d'Albâtre (57913) Traitement 01/01/2017 - 63 26 839 61 63 communes
76 Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville (57914) Traitement 01/01/2017 - 40 21 272 40 40 communes
76 Communauté de communes Terroir de Caux (57911) Traitement 01/01/2017 - 81 37 163 81 81 communes
76 Communauté de communes Yvetot Normandie (1459) 01/01/2017 - 23 26 684 23 22 1 commune Ecalles Alix
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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9308 SMITVAD - RA 2017
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