Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • Commentaire : SYTEVOM

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYTEVOM
  • Autres programmes de prévention : Compostage

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5,3

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri :

Actions de prévention des déchets

• Prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Actions portées par la collectivité ? : Oui

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2007
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 200
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4495
  • Nombre d'habitants concernés : 13467
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2011
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries :
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1800

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 162,80
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 162,80

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 13