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Cc du Pays de Villersexel

Résultats de recherche :
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    Communauté de Communes du Pays de Villersexel

    Aucun service

[Acteur 9150] - Communauté de Communes du Pays de Villersexel (70)

Compétences déchet

Compétences exercées, déléguées ou reçues sur les déchets

Compétences exercées : Aucune

Compétences exercées

Aucune donnée à afficher

Compétences reçues

Aucune donnée à afficher

Compétences déléguées
Code
Compétence
Délégué à
Date début
Date fin
Commentaire
01A Collecte OMR SCODEM Syndicat de Collecte des Déchets Ménagers des Deux Rivières (1244) 01/01/2003 - supplém. : élimination et valorisation des DMA
01B Collecte sélective SCODEM Syndicat de Collecte des Déchets Ménagers des Deux Rivières (1244) 01/01/2003 -
01C Déchèterie SCODEM Syndicat de Collecte des Déchets Ménagers des Deux Rivières (1244) - -
01D Traitement SCODEM Syndicat de Collecte des Déchets Ménagers des Deux Rivières (1244) - -

Collectes OMR et collectes sélectives

Aucune information

Aucune donnée à afficher

Déchèteries

Aucune information

Aucune donnée à afficher

Installations d'élimination des déchets ménagers et assimilés (ITOM)

Aucune information

Aucune donnée à afficher

Autres services

Services qui ne sont pas des collectes, déchèteries ou installations d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Aucune information

Aucune donnée à afficher