Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • Commentaire : CS : 2015 et 2016

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 6

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Actions de prévention des déchets

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2007
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 133
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1925
  • Nombre d'habitants concernés : 15290
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 2
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 50
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : charte à signer

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2016
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Population adhérente en REOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 167,5
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 167,5

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 14