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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Luxeuil

Pays de Luxeuil

[Acteur 9147] - Communauté de communes du Pays de Luxeuil (70)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Luxeuil (CCPLX)

(Code SINOE : 9147)

22 Rue Jules Jeanneney
70300 - Luxeuil-les-bains

Tél. 0384406300
Fax. 0384938415
Mél. accueil@paysdeluxeuil.fr
Mél Service Env. environnement@paysdeluxeuil.fr
Site internet. www.paysdeluxeuil.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24700075500063
Acteur créé le : 15/11/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020: Collecte des biodéchets (29,78t), prestation en porte à porte, à destination des gros producteurs (restaurants essentiellement) qui a été arrêté en décembre 2021. Vidange au quai de transfert de Saint-Sauveur, dans une benne prévue pour les biodéchets, et par la suite le Sytevom les acheminaient ailleurs.

Tri à la source des biodéchets arrêté en 2021.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 1

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : CS : 2015 et 2016

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 14 731 (15 communes)

Population adhérente pour la collecte : 14 731 (15 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 15
< 1 2 >
70 Baudoncourt 15/11/2001 - 469
70 Breuches 15/11/2001 - 629
70 Breuchotte 15/11/2001 - 298
70 Brotte-lès-Luxeuil 15/11/2001 - 186
70 Esboz-Brest 15/11/2001 - 451
70 Froideconche 15/11/2001 - 1 941
70 La Chapelle-lès-Luxeuil 15/11/2001 - 370
70 La Corbière 15/11/2001 - 110
70 Luxeuil-les-Bains 15/11/2001 - 6 678
70 Magnivray 15/11/2001 - 158
Résultats de 1 à 10 sur 15
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information