Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2025
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2025
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • Commentaire : Caractérisations mensuelles pour la CS /Info collecte 2024/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 23/02/2021
  • Date de la dernière commission de suivi : 30/05/2024
  • Période du PLP DMA : 2021-2026
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.communautesoragout.fr/environnement/collecte-des-dechets/reduction-des-dechets/actu/plpdma-validation-du-programme-2021-2026
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.communautesoragout.fr/data/medium-ra-2023.pdf

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Cf. TRIFYL et la collecte des biodéchets

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 12

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 229
  • Année de démarrage du programme : 2003
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2224
  • Nombre d'habitants concernés : 15358
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 3
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 400
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 10

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Non

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Réalisation de la solution : Sur un espace dédié hors déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Une prestation de broyage est prise en charge par la collectivité (organisation et financement) à raison de 2 fois par an (2 jours en mars et 2 jours en novembre). Cette prestation est réservée aux administrés et aux communes.

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : RS s'applique aux pros qui : - produisent 4 et + bacs de 770 litres d'OMR / sem - sont exonérés de droit TEOM dès le 1er litre. Bac OM facturé, Bac TRI gratuit Questionnement sur la facturation du TRI et la baisse de seuil de la redevance.

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 264
  • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 95,04
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 168,96

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58