Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : 12 caractérisations/an chaque année pour CS

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2024
  • Date de la dernière commission de suivi : 06/06/2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYTEVOM

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 0,8
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 8,8

Actions de prévention des déchets

• Prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Actions portées par la collectivité ? : Non
  • Si non; déléguée à : SYTEVOM

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2007
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 63
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 639
  • Nombre d'habitants concernés : 9682
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Non
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 639

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année :

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non

• Service de broyage

  • Existence d'un service de broyage à domicile ? : Non

• Autres actions de prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Avez-vous mené une opération de promotion du jardinage au naturel et/ou pauvre en déchets ? : Non
  • Avez-vous mené d'autres actions de prévention ? : Non

Autres actions de prévention

• Sensibilisation du grand public

  • Outils de sensibilisation des habitants ? : Non

• Sensibilisation des scolaires

  • Action vers les scolaires ? : Non

• Sensibilisation aux achats éco-responsables

  • Sensibilisation de la population aux achats ER : Non

• Eco-Exemplarité

  • Achats éco-responsables et/ou réduction de fournitures ? : Non
  • Introduction de critères de prévention dans les marchés publics ? : Oui
  • Manifestations éco-responsables ? : Non
  • Sensibilisation des élus et services ? : Non

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Commentaire : La clinique a été labelisée "mon restau responsable" (engagement dans la réduction du gaspillage alimentaire et la valorisation des déchets tout en améliorant la qualité nutritionnelle des repas proposés.

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM classique : Oui
  • Budget général : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14