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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SILA Lac d'Annecy

SILA Lac d'Annecy

[Acteur 889] - SILA Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (74)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SILA Lac d'Annecy (SILA)

(Code SINOE : 889)

7, Rue des Terrasses
Bp39
74960 - Cran-gevrier*

Tél. 0450667777
Fax.
Mél.
Mél Service Env. traitement.dechets@sila.fr
Site internet. www.sila.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 247400013
Acteur créé le : 15/07/1957
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
En plus du Traitement des déchets, le SILA dispose également de la compétence Assainissement des eaux usées et l'Aménagement et la protection du lac.
Aucune compétence de prévention, collecte, biodéchets et la collecte sélective des déchets.
2022 :fin de prestation privée sur le site de Maturation des mâchefers. La production 2022 envoyée sur IME externe (Installation de Maturation et d’Elaboration d’EISER localisée à Loire sur Rhone (69))

2023: 1 ETP de la collectivité (SILA), 31 ETP des prestataires de la collectivité intervenant sur l’UVE / Quai de transfert / Plateforme de maturation.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 13

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 13/12/2010 - Oui Bureau Veritas norme en version 2015
04C ISO 9001 - - Non
04H ISO 50001 31/12/2018 - Oui Bureau Veritas norme en version 2011
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Haute-Savoie

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Campagnes annuelles MODECOM depuis 2010.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 282 797 (86 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 282 797 (86 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
74 Communauté d'agglomération du Grand Annecy (57721) Traitement 01/01/2017 - 45 212 717 Fusion de C2A, CCRGLA, CCT, CCPA, et CCPF.
74 Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy (404) Traitement 01/01/2001 - 9 15 426 Avec la commune nouvelle de Talloires-Montmin, l'ex-commune de Montmin voit ses OM collectées par le Grand Annecy depuis le 24/04/17.
74 Communauté de communes des Vallées de Thônes (2402) Traitement 01/01/2010 - 12 18 861 Avec la commune nouvelle de Glières Val de Bornes, l'ex-commune d'Entremont a quitté la CCVT depuis le 01/01/2019 (maintenant CC Faucigny-Glières)
74 Communauté de communes du Pays de Cruseilles (1455) Traitement 01/01/2002 - 13 18 681
74 Communauté de communes Fier et Usses (11743) Traitement 01/01/2002 - 7 17 112
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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889 SILA - RA 2017
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