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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays Cayres et Pradelles

Pays Cayres et Pradelles

[Acteur 863] - Communauté de communes du Pays de Cayres et de Pradelles (43)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays Cayres et Pradelles (CCPCP)

(Code SINOE : 863)

Place de l'Église
43490 - Costaros

Tél. 0471578800
Fax. 0471578801
Mél. contact@ccpcp.fr
Mél Service Env. environnement@ccpcp.fr
Site internet. www.ccpcp.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24430112300018
Acteur créé le : 31/12/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Depuis 2020: Existence d'un service de collecte des plastiques agricoles en apport volontaire géré par la Chambre d'agriculture de la Haute Loire. 26,02 tonnes ont été collectés sur le territoire en 2021.

D2023: pas de coll. HF sur VP mais bacs jaunes installés à prox salles polyvalentes même destination que les déchets emballages CS donc deja quantifiés dans les tonnages globaux

Existence d'une zone de dépot des DV avec broyage sur place et récupérés par hab+commune (en gestion locale) - difficilement quantifiable

Refus de tri CS 2021 : ne connaît pas la destination
2022: Nombre d'agents des prestataires (en ETP) non connu

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés - - Oui ALIAPUR aliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème G
06C1 Agrément ECOLOGIC 31/03/2023 - Oui Ecologic ASL + ABJth
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème DEEE
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE piles et bateries
06D Agrément REFASHION 12/06/2024 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/02/2020 - Oui EcoDDS outils du peintre depuis 2022
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier ABJ + jouets depuis 2022

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : En 2024 (novembre) caractérisations des OMR par Citéo pour connaitre les différents types de déchets recyclables (emballages, papiers journaux, verre) présents dans les OMR

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3,94
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM classique : Oui
    • Montant de la REOM (en euro HT) : 541898,24

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2013
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 58
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 360
    • Nombre d'habitants concernés : 540
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
    • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
    • Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Oui
    • Ses missions correspondent à combien d'ETP (exemple 0.4, 0.5, 1) ? : 0,05
    • Existe-t-il un réseau de guides composteurs pailleurs sur votre territoire ? : Non
    • Animez-vous un réseau de guides composteurs pailleurs sur votre territoire ? : Non
    • Avez-vous organisé des formations guide composteur cette année ? : Non
    • Avez-vous participé en juin à l'action "Café compost dans mon jardin au naturel" du RCC cette année? : Non
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 2
    • Constatation diminution de la qté d'OMR collectées ? : Oui
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non
  • Actions avec les acteurs économiques

    • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non
  • Opération «Foyers témoins»

    • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Manifestations éco-responsables

    • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
    • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Distribution de sacs de tri lors du prêt de gobelets réutilisables (associations et particuliers)
  • Autres actions

    • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non
  • Couches lavables

    • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 7195

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 56
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 56

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 35,40

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 5 306 (20 communes)

Population adhérente pour la collecte : 5 306 (20 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 20
< 1 2 >
43 Alleyras 31/12/2000 - 149
43 Arlempdes 31/12/2000 - 180
43 Barges 31/12/2000 - 82
43 Cayres 31/12/2000 - 632
43 Costaros 31/12/2000 - 553
43 Lafarre 31/12/2000 - 98
43 Landos 31/12/2000 - 882
43 Le Bouchet-Saint-Nicolas 01/01/2002 - 255
43 Ouides 31/12/2000 - 48
43 Pradelles 31/12/2000 - 516
Résultats de 1 à 10 sur 20
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information