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SICTOM Zone de Dole

[Acteur 860] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Zone de Dole (39)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Zone de Dole (SICTOM)

(Code SINOE : 860)

22, Allée du Bois
39100 - Brevans

Tél. 0384825619
Fax. 0384724353
Mél. sictom-de-la-zone-de-dole@wanadoo.fr
Mél Service Env. contact@sictomdole.fr
Site internet. www.sictomdole.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25390063300020
Acteur créé le : 04/02/1972
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 : Collecte du verre en marché avec le SYDOM Jura. Saisie sur chaque EPCI

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo EPCI signataire : SYDOM du Jura
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2013 - Oui Ecosystème
06D Agrément REFASHION 01/01/2011 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/06/2013 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/07/2013 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : CS : tous les ans PAR LE sydom

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/10/2022
    • Date de la dernière commission de suivi : 29/01/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYDOM
    • Autres programmes de prévention : SRADDET - PRPGD
    • Lien vers le PLPDMA : https://wp.letri.com/wp-content/uploads/2022/11/PLPDMA3-SYDOM-et-adherents-2022-a-2026-.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.letri.com/ressources/ ou https://wp.letri.com/wp-content/uploads/2024/07/SYDOM_rapport_annuel_2023_v2.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 84 926 (124 communes)

Population adhérente pour la collecte : 84 926 (124 communes)

Population adhérente pour le traitement : 84 926 (124 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
39 Communauté d'Agglomération du Grand Dole (57131) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2008 - 47 54 340
39 Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne (21087) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 21/12/2001 - 21 9 058
39 Communauté de Communes Jura Nord (6033) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/1995 - 33 11 848 32 suite aux fusion de communes
39 Communauté de Communes du Val d'Amour (21147) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2012 - 24 8 973 1 1
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information