Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2019
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • Commentaire : caractérisation déchèteries sur flux encombrants uniquement

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Préciser si PLP DMA en cours d'approbation ? : Oui
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Démarche en réflexion. Répondu AAP Biodéchets ADEME/Région 16/10/2020 + étude faisa mise en place collecte à la source biodéchets et impact sur les autres collectes prévue 2021. (Consultation lancée fin Octobre 2020)

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 44

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 635
  • Année de démarrage du programme : 2002
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6061
  • Nombre d'habitants concernés : 13940
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation + enquête

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 15
  • Année de démarrage du programme : 2017
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 800
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation + enquête + lociciel logiprox
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 40

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 26

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux, Professionnels
  • Réalisation de la solution : En déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : DV broyés sur déch Vallabrix et réutilisés localemt pr réhabilitation sites carriers et agriculteurs du territoire. DV des déch Lussan et Uzès transférés sur d de Vallabrix. En 2024, 2083 t de DV broyés sur 2967 t réceptionnés en déch.

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : Les professionnels sont facturés par une RS avec soit une tarification à la levée par application d'un coût au litre soit par l'application d'un forfait pour ceux qui ne peuvent pas être dotés de bacs individuels.

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 3000

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 332
  • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 332

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59