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Pays d'Othe

[Acteur 842] - Communauté de communes du Pays d'Othe (10)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays d'Othe

(Code SINOE : 842)

27 Avenue Tricoche Maillard
Bp 6
10160 - Aix en Othe

Tél. 0325467063
Fax. 0325466603
Mél. contact@cc-po.fr
Mél Service Env. environnement@cc-po.fr
Site internet. www.cdc-pays-othe.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24100044700011
Acteur créé le : 02/11/1999
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 04/06/2021 - Oui Préfecture Aliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2017 - Oui Citeo Barème F, titulaire = SEDA
pour les papiers et les emballages
06C1 Agrément ECOLOGIC 22/01/2021 - Oui Ecologic CCPO
06C2 Agrément ECOSYSTEM 22/01/2021 - Oui Ecosystème CCPO
06C5 Agrément COREPILE 10/10/2019 - Oui COREPILE CCPO
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/10/2022 - Oui EcoDDS CCPO
06F Agrément ECOMAISON 27/02/2020 - Oui Eco-Mobilier CCPO
06I Agrément CYCLEVIA 01/01/2022 - Oui Cyclévia CCPO
06N Agrément ALIAPUR 04/06/2021 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Commentaire : Caractérisations des sacs jaunes / CITEO (environ 5/an)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : juin 2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : Schéma de prévention du SDEDA

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5,1
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 1,2
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri :

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 77,41
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 77,41

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 17,03

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 7 103 (16 communes)

Population adhérente pour la collecte : 7 103 (16 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 16
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10 Aix-en-Othe* 18/12/2002 - 1 951 Commune déléguée de Aix-Villemaur-Pâlis
10 Bercenay-en-Othe 01/01/2017 - 389
10 Bérulle 18/12/2002 - 184
10 Chennegy 01/01/2017 - 473
10 Maraye-en-Othe 18/12/2002 - 403
10 Neuville-sur-Vanne 01/01/2017 - 491
10 Nogent-en-Othe 18/12/2002 - 36
10 Paisy-Cosdon 18/12/2002 - 368
10 Palis* 18/12/2002 - 597 Commune déléguée de Aix-Villemaur-Pâlis
10 Planty 18/12/2002 - 223
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information