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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Région de Bar-sur-Aube

Région de Bar-sur-Aube

[Acteur 825] - Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube (10)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Région de Bar-sur-Aube

(Code SINOE : 825)

4 Boulevard du 14 Juillet
10200 - Bar-sur-aube

Tél. 0325278124
Fax. 0325278663
Mél. contact.ccrb@barsuraube.org
Mél Service Env.
Site internet. www.barsuraube.org
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24100040500019
Acteur créé le : 01/01/1963
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2020 : limite du SPGD : en déchèterie : 24 passages à 1 000t

Données 2017 : CC Région Bar sur Aube (825) exerce aussi ses compétences sur :
- CLIENT : CC Vendeuvres Soulaines (57610) : uniquement sur les 26 communes de l'ancienne CC de Soulaines ;
- CLIENT : Commune de Pont-la-Ville (CC des 3 Forêts 55946)


Données 2015 de l'acteur 1683 : Communauté de Communes de Soulaines et la Commune de Pont la Ville (52) sont saisies sur cette fiche acteur. La Communauté de Communes de Soulaines est cliente de la Communauté de Communes de la Région de Bar- Sur- Aube.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2021 - Oui Citeo titulaire = SDEDA
Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2015 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2015 - Oui Récylum
06C6 Agrément SCRELEC 22/05/2015 - Oui SCRELEC
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/07/2015 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2016 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2025
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 9,37
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 0,4

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 31
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 837
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1000
    • Précisez si autre unité : 24 passages de 1000L/passage; selon conteneurisation pour les autres déchets

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 30,42

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 18,54

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 9 936 (27 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 936 (27 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 27
< 1 2 3 >
10 Ailleville 01/01/1998 - 223
10 Arconville 01/01/1998 - 111
10 Arrentières 01/01/1998 - 148
10 Arsonval 01/01/1998 - 293
10 Bar-sur-Aube 01/01/1998 - 4 422
10 Baroville 01/01/1998 - 210
10 Bayel 01/01/1998 - 727
10 Bergères 01/01/1998 - 111
10 Bligny 01/01/1998 - 157
10 Champignol-lez-Mondeville 01/01/1998 - 263
Résultats de 1 à 10 sur 27
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information