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Cc Loire-Divatte
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Cc Loire-DivatteCommunauté de Communes Loire-Divatte
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[Acteur 714 fermé] - Communauté de Communes Loire-Divatte (44)
Vue Fiche
Mise à jour le 19/10/2017
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Cc Loire-Divatte
(Code SINOE : 714)
84, Rue Jean Monnet
Zac de la Sensive
44450 - la Chapelle-basse-mer
| Tél. | 0251719212 |
| Fax. | 0251719010 |
| Mél. | contact@cc-loiredivatte.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.cc-loiredivatte.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 24440051100097 |
| Acteur créé le : | 14/11/1992 |
| Acteur dissout le : | 31/12/2016 |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Acteur remplacé par :
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Aucune information
Emploi, communication, prévention et financement (2015)
Transmission des données aux Eco-organismes, Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Transmission des données aux Eco-organismes
-
Transmission des données aux éco-organismes
- Accepteriez vous que l'ADEME transmette vos données aux Eco-Organismes ? : Oui
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
- Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 4
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 2063
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- REOM incitative : Oui
- Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2012
- Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information
Le CAD a été inauguré le 31 janvier 2015 et ouvert au public le 2 février 2015. Le CAD accepte plus d'une vingtaine de déchets recyclables
2011: pour les 3 déchèteries: collecte des piles mais tonnage non renseigné et non connu)
pour les déchèteries de Saint Julien de concelles et du Loroux bottereau les tonnages des cartouches d'encre ne sont pas renseignés ni connus