Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Caractérisation d'encombrants

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • Date de démarrage du programme DMA : déliberé en 2021
  • Date de la dernière commission de suivi : 23 novembre 2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : CCVAI et CC du Pays d'Urfé
  • Lien vers le PLPDMA : diagnostic en cours d'élaboration (d'ici fin 2024)

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1,3

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 534000
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 10000

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2008
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 90
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 210
  • Nombre d'habitants concernés : 90
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 15
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 172
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation (dotation de bioseaux)

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2023
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Municipaux
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage à destination des services communaux
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 15

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : la mise en place de la redevance spéciale a permis de faire des rdv chez les professionnels, une vérification du tri, une distribution d'un mémo tri à jour et une orientation parfois vers une prestation privée

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 5104

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 41,80
  • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 16,08
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 25,72

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65