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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays d'Urfé

Pays d'Urfé

[Acteur 712] - Communauté de communes du Pays d'Urfé (42)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays d'Urfé

(Code SINOE : 712)

55 Rue René Cassin
42430 - Saint Just en Chevalet

Tél. 0477651224
Fax.
Mél. contact@ccpu.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.ccpu.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 244200820
Acteur créé le : 28/06/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
PLPDMA : pour fin 2024, voire T12025
d2023 : passage de la REOM à la TEOM en 2023

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 16

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/01/2024 31/12/2029 Oui CITEO
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non porté par le SEEDR
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2008 - Oui porté par le SEEDR
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2008 - Oui porté par le SEEDR
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE porté par le SEEDR
06D Agrément REFASHION 17/05/2011 - Oui porté par le SEEDR
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non EcoDDS PORTE PAR LE SEEDR
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier par le SEEDR EA+ABJ+JJ
06I Agrément CYCLEVIA - - Oui Cyclévia porté par le SEEDR
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat porté par le SEEDR Menuiseries vitrées, plastique, bois
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Caractérisation d'encombrants

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : déliberé en 2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 23 novembre 2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : CCVAI et CC du Pays d'Urfé
    • Lien vers le PLPDMA : diagnostic en cours d'élaboration (d'ici fin 2024)

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 5 003 (11 communes)

Population adhérente pour la collecte : 5 003 (11 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 11
< 1 2 >
42 Champoly 01/01/1998 - 297
42 Chausseterre 01/01/1998 - 210
42 Cherier 01/01/1998 - 474
42 Cremeaux 01/01/1998 - 912
42 Juré 01/01/1998 - 242
42 La Tuilière 01/01/1998 - 255
42 Les Salles 01/01/2011 - 547
42 Saint-Just-en-Chevalet 01/01/1998 - 1 204
42 Saint-Marcel-d'Urfé 01/01/1998 - 254
42 Saint-Priest-la-Prugne 01/01/1998 - 379
Résultats de 1 à 10 sur 11
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information