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SICTOM Châteauneuf-sur-Loire

[Acteur 7] - SICTOM Syndicat de Collecte et de Traitement des OM de la Région de Châteauneuf- sur-Loire (45)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Châteauneuf-sur-Loire (SICTOM)

(Code SINOE : 7)

Zi Saint Barthélémy
Bp 97
45110 - Chateauneuf-sur-loire

Tél. 0238595025
Fax. 0238595692
Mél. sictom@sictom-chateauneuf.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.sictom-chateauneuf.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25450022600066
Acteur créé le : 05/08/1976
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2015 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 15/03/2016 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/11/2013 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2018 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2013
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • Commentaire : Les OMR : 2011 à 2013 Les CS : 2000 à 2017 - 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 28
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2554
    • Année de démarrage du programme : 2013
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 6800
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2017
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
    • Précisez si autre unité : M3
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 8000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 3295

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 84 157 (64 communes)

Population adhérente pour la collecte : 84 157 (64 communes)

Population adhérente pour le traitement : 84 157 (64 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
45 Communauté de Communes des Loges (53844) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2013 - 20 43 958
45 Communauté de Communes du Val de Sully (57806) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 20 23 505
45 Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais (57804) Collecte OMR 01/01/2017 - 38 27 468 14 14
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information