Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2022
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2018
  • Commentaire : OMR : 2015 et 2020 CS : 14 campagnes en 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 22/11/2021
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • Autres programmes de prévention : PLP en 2015 et PLPDMA en 2021
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-basse-zorn.fr/dynamic/pdf/plpdma_2021_2026_avec_annexes_executoire.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3,5

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 157
  • Année de démarrage du programme : 2007
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 967
  • Nombre d'habitants concernés : 2093
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Calcul 2.3personnes par foyer

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2
  • Année de démarrage du programme : 2022
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 50
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : enquête
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 7

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2013
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
  • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1
  • Précisez si autre unité : m3/j
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1320

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 184,3
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 184,3

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 60