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Haut Vallespir

[Acteur 669] - Communauté de communes du Haut Vallespir (66)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Haut Vallespir

(Code SINOE : 669)

8 Boulevard du Riuferrer
66150 - Arles-sur-tech

Tél. 0468218205
Fax. 0468218265
Mél. service.technique@haut-vallespir.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.haut-vallespir.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24660054800084
Acteur créé le : 02/06/1997
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Fait suite le 31/12/2004 au SIVOM DU HAUT VALLESPIR
Agrément Ecomobilier et EcoDDS en cours pour 2016, OLEO pour les huiles depuis 2008

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2015 - Oui Ecologic
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2007 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2012 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2016 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2016 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2008 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2015
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 13/12/2018
    • Date de la dernière commission de suivi : 27/04/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Etude d'opportunité réalisée par le SYDETOM 66 en 2019

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 14
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 263
    • Année de démarrage du programme : 2016
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1027
    • Nombre d'habitants concernés : 9819
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 3
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 300

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

  • Compostage en établissement

    • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Non

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
    • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux, Professionnels
    • Réalisation de la solution : En déchèterie
    • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Les DV sont collectés en déchèterie et acheminés sur une PF de DV en gestion par le Sydetom 66.

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : Une RS à été mis en place uniquement sur les campings du territoire du Haut Vallespir

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 99
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 186

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 9 894 (14 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 894 (14 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 14
< 1 2 >
66 Amélie-les-Bains-Palalda 01/01/2002 - 3 459
66 Arles-sur-Tech 01/01/2002 - 2 844
66 Corsavy 01/01/2002 - 243
66 Coustouges 01/01/1998 - 101
66 La Bastide 01/01/2002 - 54
66 Lamanère 01/01/1998 - 83
66 Le Tech 01/01/1998 - 89
66 Montbolo 01/01/2002 - 225
66 Montferrer 01/01/2002 - 224
66 Prats-de-Mollo-la-Preste 01/01/1998 - 1 053
Résultats de 1 à 10 sur 14
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information