Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2018
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2018
  • Commentaire : Une carac MODECOM a eu lieu en Mars 2022 pour comparer avec les données de 2018

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://sictomdescouzes.fr/wp-content/uploads/sites/513/2023/11/PLPDMA-vf-pre-consultation-publique.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 28,8

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance camping ? : Oui
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 4342663
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 86224

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2021

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 1999
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 773
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 5105
  • Nombre d'habitants concernés : 14900
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 19200

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 85
  • Année de démarrage du programme : 2020
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 8000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 19200
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 85

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 45
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : broyage

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2023
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux, Professionnels
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Aide à l'acquisition de broyeur individuel pour les ménages, Broyage et redistribution de broyat sur des sites dédiés hors déchèterie
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte sur une aire de dépôts de déchets verts hors déchèterie et traitement sur un autre site, Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Animations en école, participation au PAT API
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 22

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 40

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : compostage

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Achats de composteurs mobiles mise à disposition des événements

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : depuis mars 2024, 3 crèches sont équipées pour l'ensemble des enfants (participation du SICTOM à hauteur de 50%)
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 3

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 34363

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 550,89
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 550,89

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 18,94
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59