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SICTOM des Couzes

[Acteur 658] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Couzes (63)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM des Couzes (SICTOM)

(Code SINOE : 658)

le Treuil
63320 - Saint Diery

Tél. 0473967775
Fax. 0473716946
Mél. sictomdescouzes@wanadoo.fr
Mél Service Env. sictomdescouzes.prevention@orange.fr
Site internet. www.sictomdescouzes.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25630105200013
Acteur créé le : 05/03/1983
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2022: Pas de zone de réemploi mais crée en 2023
zones de dépôt des déchets verts / broyats : site de Saint-Diéry ainsi que sur sur 21 communes
% de la population avec solution de gestion de proximité des biodéchets (individuelle ou partagée, non fournie ou financé): 30%

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic + ABJTH via le Valtom; ALS
06C2 Agrément ECOSYSTEM 28/05/2013 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2023 31/12/2026 Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2015 - Oui EcoDDS +Outils du peintre via le Valtom
06F Agrément ECOMAISON 22/12/2014 - Oui Eco-Mobilier via VALTOM: DEA + ABJ non thermique+ Jouets
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2014 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • Commentaire : Une carac MODECOM a eu lieu en Mars 2022 pour comparer avec les données de 2018

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : 2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • Lien vers le PLPDMA : https://sictomdescouzes.fr/wp-content/uploads/sites/513/2023/11/PLPDMA-vf-pre-consultation-publique.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 27 281 (48 communes)

Population adhérente pour la collecte : 27 281 (48 communes)

Population adhérente pour le traitement : 27 281 (48 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
63 Communauté d'Agglomération Agglo Pays d'Issoire (57731) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 92 56 423 72 72 19 communes
63 Communauté de Communes Dômes Sancy Artense (57733) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 27 12 494 25 25 2 communes
63 Communauté de Communes du Massif du Sancy (6186) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/1998 - 20 9 390 3 3 17 communes
63 Communauté de Communes Mond'arverne Communauté (57734) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 27 41 335 18 18 9 communes
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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