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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Haute Saintonge

Haute Saintonge

[Acteur 636] - Communauté de communes de la Haute Saintonge (17)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Haute Saintonge

(Code SINOE : 636)

7 Rue Taillefer
Cs 70002
17500 - Jonzac

Tél. 0546481211
Fax. 0546487478
Mél. contact@haute-saintonge.org
Mél Service Env. service-om@haute-saintonge.org
Site internet. www.haute-saintonge.org
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200041523
Acteur créé le : 29/12/1992
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
2017 :
Etablissements concernés par compostage : Scolaires (24)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 23/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 31/03/2023 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 03/08/2015 - Oui
06C6 Agrément SCRELEC 04/02/2015 - Oui
06C7 Agrément OCADE3E 02/03/2015 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 24/04/2014 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/07/2014 - Oui 30/11/2022 pour outillage du peintre
06F Agrément ECOMAISON 08/04/2014 - Oui
06I Agrément CYCLEVIA 05/10/2022 - Oui Cyclévia
06N Agrément ALIAPUR 01/06/2016 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : OMR : 2019

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2022
    • Date de la dernière commission de suivi : 03/12/2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.haute-saintonge.org/Telechargements/CDCHS/PLPDMA/PLPDMA_CDCHS_2022-2027.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 69 215 (131 communes)

Population adhérente pour la collecte : 69 215 (131 communes)

Population adhérente pour le traitement : 69 215 (131 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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17 Agudelle 29/12/1992 - 127
17 Allas-Bocage 29/12/1992 - 194
17 Allas-Champagne 29/12/1992 - 323
17 Archiac 29/12/1992 - 726
17 Arthenac 29/12/1992 - 318
17 Avy 29/12/1992 - 548
17 Bedenac 29/12/1992 - 677
17 Belluire 01/01/2014 - 216
17 Biron 01/01/2014 - 243
17 Bois 29/12/1992 - 516
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA 2022-2027
Rapport annuel 2023
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