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SICTOBA Basse Ardèche
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SICTOBA Basse ArdècheSICTOBA Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères de la Basse Ardèche
[Acteur 631] - SICTOBA Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères de la Basse Ardèche (07)
Vue Fiche
Mise à jour le 18/09/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
SICTOBA Basse Ardèche (SICTOBA)
(Code SINOE : 631)
665 Route de Berrias
07460 - Beaulieu
| Tél. | 0475390699 |
| Fax. | 0475899169 |
| Mél. | contact@sictoba.fr |
| Mél Service Env. | direction@sictoba.fr |
| Site internet. | www.sictoba.fr |
| Type de l'acteur : | 04H - Syndicat mixte |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 250700218 |
| Acteur créé le : | - |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : -
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 14
Normalisation
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04B | ISO 14001 | - | - |  | |||
| 04C | ISO 9001 | - | - | |
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06A2 | Agrément Adelphe | 01/01/2011 | - |  | |||
| 06A3 | Agrément CITEO | - | - | | Citeo | ||
| 06B1 | Agrément EcoFolio pour les imprimés | - | - | | |||
| 06C1 | Agrément ECOLOGIC | - | - | | Ecologic | abj thermique, asl | |
| 06C2 | Agrément ECOSYSTEM | 19/07/2010 | - | | DEEE, extincteurs,Lamps | ||
| 06C5 | Agrément COREPILE | - | - | | COREPILE | ||
| 06D | Agrément REFASHION | 02/12/2014 | - | | |||
| 06E | Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) | 01/01/2015 | - | | EcoDDS | Déchets chimiques, abj cat 1, | |
| 06F | Agrément ECOMAISON | 07/04/2015 | - | | Eco-Mobilier | dea,jouets,abj, PMCB | |
| 06N | Agrément ALIAPUR | - | - | | ALIAPUR |
Labelisation du service de collecte
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07A | QUALITRI | - | - | | |||
| 07B | QUALIPLUS | - | - | |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Zone plan de la collectivité
-
- Agenda 21 ? : Non
- Plan climat territorial ? : Oui
- SCOT ? : Oui
-
Informations sur le plan regional PRPGD
- Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2023
- en Déchèterie : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2023
- Commentaire : campagne de caractérisations du flux omr et encombrants pour tous nos adhérents.
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 2021
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Actions de prévention , Tarif de TGAP
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 21
-
Emploi (précisions)
- Nb d'ambassadeurs du tri : 3
Financement
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- Contribution des collectivités : Oui
Extension des consignes de tri des plastiques
-
- Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 100
Actions de prévention
-
Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Année de démarrage du programme : 2010
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 110
- Nombre total de composteurs individuels installés : 5460
- Nombre d'habitants concernés : 240
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
- Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
- Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 8000
-
Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)
- Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
- Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 80
- Année de démarrage du programme : 2010
- Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 3520
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
- Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 8000
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 10
-
Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,
- Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
- Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 80
-
Gestion des déchets verts
- Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
- Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
- Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat sur des sites dédiés hors déchèterie
- Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte sur une aire de dépôts de déchets verts hors déchèterie et traitement sur un autre site, Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
-
Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
-
Stop pub
- Commentaire : Le SICTOBA est engagé dans l'expérimentation OuiPub.
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Manifestations éco-responsables
- Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Achat de poubelles pour la collecte des biodéchets.
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Couches lavables
- Commentaire : kit de location de couches lavables.
- Nb d'établissements impliqués dans l'année : 2
Tarif de TGAP
-
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 12
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 52
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 37 507 (56 communes)
Population adhérente pour la collecte : 37 507 (56 communes)
Population adhérente pour le traitement : 37 507 (56 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
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Compétences déléguées  |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07 | Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche (55626) | Déchèterie, Traitement | 01/01/2014 | - | 20 | 16 109 | |||
| 07 | Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie (11797) | Déchèterie, Traitement | 22/12/1994 | - | 19 | 9 520 | |||
| 07 | Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes (55621) | Déchèterie, Traitement | 01/01/2014 | - | 15 | 9 685 | |||
| 30 | Communauté de communes de Cèze Cévennes (36648) | 01/12/2009 | - | 23 | 19 334 | 21 | 21 | CS, déchetterie et traitement des OM pour Barjac et St Sauveur de Cruzières |
Communes adhérentes
Aucune donnée à afficher
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information
d2020 : Sictoba : Transfert et traitement OMR et multimatériaux + dét
refus multimat des adhérentes global et pas réparti par CC. Saisi au niveau du sictoba
ISDND Gros Pierre fermé en 2020. Nvelle usine CSR ouverte en 2021 pour OMR et encombrant
/!\ DV reçu direct sur platfm debroyage et parfois indiqué aussi en déchèterie. corrigé en 2021 pr 2019 et 2018
d2021 Zones réemploi: caissons maritimes sur qq déchetteries pour le dépôt d’objets de 2nde main. Les données sont mise à jour dans les tonnages
Amiante : Collecte 1x/an, en dét sur inscription. Les pt de collecte en det varie là où il y a le + d'inscriptions
d2022 : refus réparti au prorata des tonnages sur les CC adhérentes (875,165t)
d2023 :Direction : 1 ETP
Adm : 3,4 ETP
Service techniques 25,1 dont 9,3 gardiens de déchèt
info sup dans mail (réemploi...
d2024: refus 406t ISDND 470t CSR