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SICTOMSED Eyrieux Doux

[Acteur 604] - SICTOMSED Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des OM du Secteur Eyrieux Doux (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOMSED Eyrieux Doux (SICTOMSED)

(Code SINOE : 604)

1070 Allee des Vergers
Zi la Palisse
07160 - le Cheylard

Tél. 0475294257
Fax. 0475294732
Mél. contact@sictomsed.fr
Mél Service Env. contact@sictomsed.fr
Site internet. www.sictomsed.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 250700135
Acteur créé le : 09/11/1978
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Le SICTOMSED a modifié son mode de collecte des déchets le 01/01/2019 : remplacement des 1200 bacs roulants d’OMR et des conteneurs de tri sélectif par la mise en place :

· De 133 points de collecte complets : OMR (conteneurs de 5m3 aériens ou semi-enterrés) et tri sélectif (fibreux, non fibreux et verre è conteneurs de 4m3 aériens ou semi-enterrés)

· Ouverture de la déchèterie 49h00 par semaine au lieu de 33h/semaine

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 15

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées - - Oui Cyclevia
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM 19/06/2007 - Oui OCAD3E
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non OCAD3E
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 28/06/2007 - Oui OCAD3E
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2011 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire : Caractérisations effectuées par le SYTRAD

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2020
    • Date de la dernière commission de suivi : 2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Sytrad
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sytrad.fr/files/Documents/Communication/Prevention/PLPDMA%20SYTRAD_2020%202025.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 10 878 (35 communes)

Population adhérente pour la collecte : 10 878 (35 communes)

Population adhérente pour le traitement : 10 878 (35 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
07 Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (57699) Traitement 01/04/2023 - 42 44 603 37 37 5 communes adhérentes au SICTOMSED depuis le 01/04/2023
07 Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche (57702) Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 29 4 815 25 25 4 communes sont adhérentes au SICTOMSED
07 Communauté de communes du Bassin d'Aubenas (57703) Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 29 41 449 28 28 1 commune, Mezhilac
07 Communauté de Communes Val'eyrieux (56494) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 31 12 085 7 7 22 communes - 2017:le traitement de Albon d'ardèche, Issamoulenc et St Pierreville ne se fait pas au SYTRAD.
07 Communauté de communes Pays de Lamastre (33895) 01/01/2000 - 11 6 625 10 10 1 commune date d'adhésion non connue pour 1 commune Saint-Prix
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information