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SICTOM Région Montluçonnaise

[Acteur 599] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des OM de la Région Montluçonnaise (03)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM Région Montluçonnaise (SICTOM)

(Code SINOE : 599)

Rue du Terrier
Givrette
03410 - Domérat

Tél. 0470642380
Fax. 0470641038
Mél. accueil@sictomrm.fr
Mél Service Env. accueil@sictomrm.fr
Site internet. www.sictomrm.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25030329400012
Acteur créé le : 01/01/1975
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Au 01/01/2017 :Extention du SICTOM de la région montluçonnaise : intègre les 4 communes dépendant de la communauté de communes de Montmarault (Villefranche d¿Allier, Tortezais, Venas, Sauvagny)+ le SMIRTOM du Val de Cher
2021: Centre de tri Chézy départemental SPL Allier tri où tous les syndicats de collecte de l’Allier sont actionnaires. Le CDT est exploiter par iHOL
2022: Pas de données 2022 pour les déchets textiles
Zone de réemploi TEST sur la déchetterie de Prémilhat depuis juillet 2022, va être étendu à toute nos déchetteries en 2023

Pas de PLPDMA en 2022 mais prévu pour 2023
2023: Nombre d’agents total de la collectivité = 111 dont 21 pour les déchetteries
Collecte de biodéchets mise en place uniquement en 2024
Local réemploi sur Prémilhat tonnage 2023 = 14 T 440 et inauguration de locaux sur Domérat et Cosne d’Allier le 25/11/23 donc pas de tonnages pour 2023

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 11

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées - - Oui Préfecture
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A4 Agrément LEKO 01/01/2024 31/12/2029 Oui Leko
06C1 Agrément ECOLOGIC 07/12/2022 31/12/2027 Oui Ecologic ASL +ABJ
06C2 Agrément ECOSYSTEM 07/12/2022 31/12/2027 Oui Ecosystème DEEE+ lampes et neons
06C5 Agrément COREPILE 21/10/2003 18/08/2025 Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 05/06/2023 31/12/2028 Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 17/09/2019 31/12/2027 Oui EcoDDS DDS+ABJ
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2024 31/12/2029 Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/04/2014 - Oui DASTRI
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : T4 2023
    • Date de la dernière commission de suivi : 17/10/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.sictomrm.com/wp-content/uploads/2024/03/PLPDMA-SRM-2023-2029-web.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.sictomrm.com/wp-content/uploads/2023/10/RA2022-Vfinale2-sans-repreres_compressed1.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 98 477 (85 communes)

Population adhérente pour la collecte : 98 477 (85 communes)

Population adhérente pour le traitement : 98 477 (85 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
03 Communauté d'Agglomération Montluçon Communauté (57741) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 21 58 794
03 Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté (57746) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 33 24 674 2 2
03 Communauté de Communes du Pays d'Huriel (56114) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 27/06/2001 - 14 7 227
03 Communauté de Communes du Pays de Tronçais (56118) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 16 7 374 12 12
03 Communauté de Communes du Val de Cher (56117) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 9 5 335 1 1
18 Communauté de Communes Berry Grand Sud (56658) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2015 - 32 11 138 25 25
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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