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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Le Havre Seine Métropole

Le Havre Seine Métropole

[Acteur 59607] - Le Havre Seine Métropole (76)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Le Havre Seine Métropole

(Code SINOE : 59607)

19 Rue Georges Braque
Cs 70854
76600 - le Havre Cedex

Tél. 0235222525
Fax. 0235222425
Mél.
Mél Service Env.
Site internet. www.lehavreseinemetropole.fr
Type de l'acteur : 04D - Communauté urbaine
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200084952
Acteur créé le : 01/01/1994
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 09/01/2024 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2023 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/07/2022 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2025 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 15/02/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2017 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 14/06/2024 - Oui ECOMAISON
06I Agrément CYCLEVIA 01/01/2022 - Oui Cyclévia
06T Agrément Valobat 01/07/2024 - Oui Valobat

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • Commentaire : Sous CODAH en 2016 et 2018

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : ZDZG, CODEC, Territoire durable 2030

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 302
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 7

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2308
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 20556
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 21
    • Année de démarrage du programme : 2009
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 119

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 16500

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 3581
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 3581

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 267 924 (54 communes)

Population adhérente pour la collecte : 267 924 (54 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 54
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76 Angerville-l'Orcher 01/01/2019 - 1 381
76 Anglesqueville-l'Esneval 01/01/2019 - 690
76 Beaurepaire 01/01/2019 - 484
76 Bénouville 01/01/2019 - 168
76 Bordeaux-Saint-Clair 01/01/2019 - 682
76 Cauville-sur-Mer 01/01/2019 - 1 670
76 Criquetot-l'Esneval 01/01/2019 - 2 950
76 Cuverville 01/01/2019 - 341
76 Épouville 01/01/2019 - 2 526
76 Épretot 01/01/2019 - 779
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information