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Ca Provence Verte
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Ca Provence Verte
[Acteur 59470] - Communauté d'Agglomération Provence Verte (83)
Vue Fiche
Mise à jour le 09/12/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Ca Provence Verte
(Code SINOE : 59470)
Quartier de Paris
174, Route Départementale 554
83170 - Brignoles
| Tél. | 0498052710 |
| Fax. | 0498052711 |
| Mél. | |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.caprovenceverte.fr |
| Type de l'acteur : | 04G - Communauté d'agglomération |
| Code NAF : | 8411Z - Administration publique générale |
| N° SIRET/SIREN : | 20006810400013 |
| Acteur créé le : | 01/01/2003 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : -
Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Zone plan de la collectivité, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Zone plan de la collectivité
-
Informations sur le plan regional PRPGD
- Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Provençal
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
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- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 2019
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
- Nom de la collectivité porteuse du programme : SIVED NG
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Données complémentaires sur le financement, Population DGF
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
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Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2396
- Année de démarrage du programme : 2003
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 13331
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 12
Mode de financement du service
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Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- TEOM : Oui
- Redevance spéciale : Oui
Données complémentaires sur le financement
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- Montant de la TEOM (en euro HT) : 17006129
- Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 1410510
- Ventes de matériaux ou d'énergie (en euro HT) : 921375
- Soutien Eco-Organismes (en euro HT) : 1603736
- Montant total des recettes (en euro HT) : 21382807
- Montant total des dépenses (en euro HT) : 24295969
Population DGF
-
- Population DGF de l'année : 109369
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 109 398 (28 communes)
Population adhérente pour la collecte : 109 398 (28 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Acteurs adhérents
Aucune donnée à afficher
Communes adhérentes
| 83 | Bras | 01/01/2017 | - | 2 684 | |
| 83 | Brignoles | 01/01/2017 | - | 17 786 | |
| 83 | Camps-la-Source | 01/01/2017 | - | 1 995 | |
| 83 | Carcès | 01/01/2017 | - | 3 951 | |
| 83 | Châteauvert | 01/01/2017 | - | 132 | |
| 83 | Correns | 01/01/2017 | - | 867 | |
| 83 | Cotignac | 01/01/2017 | - | 2 281 | |
| 83 | Entrecasteaux | 01/01/2017 | - | 1 072 | |
| 83 | Forcalqueiret | 01/01/2017 | - | 3 484 | |
| 83 | Garéoult | 01/01/2017 | - | 6 647 |
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information