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SICTOM du Marsan

[Acteur 5929] - SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Marsan (40)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SICTOM du Marsan

(Code SINOE : 5929)

1038 Route du Marcadé
40090 - St Perdon

Tél. 0558067474
Fax. 0558750977
Mél. accueil@sictomdumarsan.fr
Mél Service Env. accueil@sictomdumarsan.fr
Site internet. www.sictomdumarsan.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25400084700031
Acteur créé le : 26/07/1974
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
transfert des compétences des 12 communes de la CC des Landes d'Armagnac au SICTOM du Marsan au 01/01/2018.
Sur La CC des Landes d'Armagnac : collecte des corps plats, emballages métalliques en mélange, emb+papiers en mélange + corps creux effectuées mais tonnages intégrés dans les services du SICTOM

Limite pour les apports en déchèterie :
Apports en déchèteries :
-Déchets verts max 3m3 par jour
-Encombrants max 3m3 par jour
-Bois max 3m3 par jour
-Cartons max 3m3 par jour
-Ferraille max 3m3 par jour
-Mobilier max 3m3 par jour
-Gravats max 2m3 par jour
-Déchets dangereux max 50l par jour
-DEEE max 3m3 par jour
-Huile moteur usagée max 20l/jour

Compostage en établissements : 23 établissements concernés pour 27 composteurs dont 19 en école maternelle et primaire, 2 en collège et 2 en crèche

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo emb + papiers
06C2 Agrément ECOSYSTEM 17/02/2009 - Oui
06C5 Agrément COREPILE 21/01/2004 - Oui
06C7 Agrément OCADE3E 01/01/2015 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 07/05/2014 - Oui Eco TLC 5000001309
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2018 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 11/02/2015 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 21/03/2014 - Oui
06N Agrément ALIAPUR 22/09/2011 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : Caractérisation des déchets sélectifs réalisée tous les mois par nos services et le prestataire à COVED. CS : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2019
    • Date de la dernière commission de suivi : 04/02/2019
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : Projet pédagogique avec les écoles ;projet anti gaspillage avec les écoles / collèges / lycées du territoire; label "Ma commune s'engage" pour accompagner les communes du territoire vers la mise en place de la réduction des déchets

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 87 915 (81 communes)

Population adhérente pour la collecte : 87 915 (81 communes)

Population adhérente pour le traitement : 87 915 (81 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
40 Communauté d'Agglomération du Marsan (3615) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 02/01/2002 - 18 58 304
40 Communauté de Communes des Landes d'Armagnac (56068) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 02/01/2002 - 27 10 583
40 Communauté de Communes du Pays de Villeneuve En Armagnac Landais (3616) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 02/01/2002 - 12 6 164
40 Communauté de Communes du Pays Grenadois (6143) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 02/01/2002 - 11 7 683
40 Communauté de Communes Chalosse Tursan (57899) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 50 26 161 46 46
40 Communauté de communes Coeur Haute Lande (57903) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 26 16 977 17 17
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information