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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Cap Sizun - Pointe du Raz

Cap Sizun - Pointe du Raz

[Acteur 592] - Communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz (29)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Cap Sizun - Pointe du Raz

(Code SINOE : 592)

Rue Renoir
Bp 50
29770 - Audierne

Tél. 0298701600
Fax. 0298700121
Mél. contactcc@cap-sizun.fr
Mél Service Env. gestion-dechets@cap-sizun.fr
Site internet. www.cap-sizun.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 24290062900013
Acteur créé le : 17/12/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
pour la compétence traitement : seul le traitement des OMr et assimilés (incérables de déchèterie) est délégué à Valcor

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 11

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés - - Oui Aliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 02/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 13/11/2024 - Oui Ecologic ASL + ABJth 21/01/2025
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2021 - Oui Ecosystème EEE - Equipements électriques et électroniques (Ménagers)
PCHIM - Produits chimiques
06C5 Agrément COREPILE 17/07/2003 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2024 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/11/2014 - Oui EcoDDS PCHIM - Produits chimiques
ABJ - Bricolage et Jardin
06F Agrément ECOMAISON 01/03/2015 - Oui Eco-Mobilier EA - Eléments d'ameublement
ABJ - Bricolage et Jardin
JOUETS
PMCB - Produits et materiaux de construction du secteur du bâtiment
06I Agrément CYCLEVIA 28/05/2024 - Oui Cyclévia lubrifiants
06N Agrément ALIAPUR 01/01/2020 - Oui ALIAPUR Trigone
06T Agrément Valobat 16/05/2024 - Oui Valobat Via OCAB - PMCB - placo

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : CS : 4 par an (caractérisation en centre de tri)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 11/09/2010
    • Date de la dernière commission de suivi : 29/06/2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : PCAET - TETE - PAT

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 23
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 150
    • Année de démarrage du programme : 2007
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 342,73
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 342,73

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 15 375 (11 communes)

Population adhérente pour la collecte : 15 375 (11 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 11
< 1 2 >
29 Audierne* 01/01/1994 - 2 222 Commune déléguée de Audierne
29 Beuzec-Cap-Sizun 01/01/1994 - 972
29 Cléden-Cap-Sizun 01/01/1994 - 922
29 Confort-Meilars 01/01/1994 - 858
29 Esquibien* 01/01/1994 - 1 539 Commune déléguée de Audierne
29 Goulien 01/01/1994 - 461
29 Mahalon 01/01/1994 - 1 048
29 Plogoff 01/01/1994 - 1 026
29 Plouhinec 01/01/1994 - 3 886
29 Pont-Croix 01/01/1994 - 1 767
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
Rapport Annuel 2022
Rapport annuel 2023
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