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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : CALITOM Charente

CALITOM Charente

[Acteur 5839] - CALITOM Service public des déchets de Charente (16)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

CALITOM Charente (CALITOM)

(Code SINOE : 5839)

19, Route du Lac des Saules
Ze la Braconne
16600 - Mornac

Tél. 0545658250
Fax. 0545658255
Mél. contact@calitom.com
Mél Service Env. contact@calitom.com
Site internet. www.calitom.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 251602660
Acteur créé le : 01/12/1997
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2019: Cognac a transféré sa compétence collecte a CALITOM le 01/01/2019

2017 :
La commune de COGNAC exerce encore les compétences déchets sur sa commune en régime dérogatoire et a donc été enquêtée. Les données ont cependant été intégrées au CALITOM pour l'exercice 2017. Les services concernés par Cognac sont :
- Verre en PàP
- Verre en Av
- Multiflux en PàP
- OMr en PàP
- Textiles en Av
+ uniquement cognac ( multiflux en AV / Cartons Pros en AV / Encombrants en PàP)

Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (présence d'une recyclerie à Poullignac)

Limite service public :
- COGNAC : DT : Uniquement règlement + lors de la remise carte d'accès
- COGNAC : CS : lors de la mise à dispo des contenants

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C2 Agrément ECOSYSTEM 26/08/2021 31/12/2027 Oui Géré par CALITOM
06C7 Agrément OCADE3E 29/04/2021 31/12/2026 Oui OCADE3E Géré par CALITOM
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2019 31/12/2027 Oui EcoDDS Géré par CALITOM ; 01/01/2023 pour outillage du peintre
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 31/12/2028 Oui Eco-Mobilier Géré par CALITOM ; 01/01/2023 pour les nouvelles REP (ASL, ABJ)
06I Agrément CYCLEVIA 01/01/2023 31/12/2027 Oui Cyclévia Géré par CALITOM

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • Commentaire : CS : sur le centre de tri Atrion sur CS et balle matières Déchèterie : Tout-venant CS : sur Cognac en supplément OMR : fin 2021 CS : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2020
    • Date de la dernière commission de suivi : 29/06/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : Réduction des erreurs de tri, biodéchets, textiles sanitaires, emb plastiques et papier,végétaux; Favoriser réemploi, prévention ; Consolider partenariats, accompagnement
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : Non disponible

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 349 811 (404 communes)

Population adhérente pour la collecte : 198 575 (346 communes)

Population adhérente pour le traitement : 349 811 (404 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
16 Communauté de communes du Rouillacais (3956) Traitement 01/01/2001 - 20 9 667 20
16 Communauté de Communes la Rochefoucauld - Porte du Périgord (57901) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 29 21 990
16 Communauté de Communes Val de Charente (56437) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2014 - 34 13 783
16 Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (57893) Traitement 01/01/2017 - 38 142 355 38
16 Cc des 4 B (50630) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2011 - 46 19 889
16 Communauté de Communes Coeur de Charente (57895) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 56 21 967
16 Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne (57902) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 56 17 072
16 Communauté d'Agglomération du Grand Cognac (57904) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 62 68 688 Commune de Cognac gère ses collectes en régime dérogatoires. Les tonnages sont cependant saisis sur CALITOM (Cognac étant fermée et adhérente à la CC Grand Cognac)
16 Communauté de Communes de Charente Limousine (57900) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 63 34 804
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information