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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Inter-Caux-Vexin

Inter-Caux-Vexin

[Acteur 57916] - Communauté de communes Inter-Caux-Vexin (76)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Inter-Caux-Vexin

(Code SINOE : 57916)

252 Route de Rouen
76750 - Buchy*

Tél. 0235347374
Fax.
Mél.
Mél Service Env. nathalie.cornu@intercauxvexin.fr
Site internet. www.intercauxvexin.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200070449
Acteur créé le : 01/01/1980
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2021 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 26/05/2015 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 26/05/2015 - Oui Récylum
06D Agrément REFASHION - - Oui Solidarité Textiles et Le Relais
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 26/07/2013 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 10/03/2014 - Oui Eco-Mobilier Mixte

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Commentaire : Non

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMEDAR

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 7
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 9

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2700
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2700
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 13500
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 56 648 (66 communes)

Population adhérente pour la collecte : 56 648 (66 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 66
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76 Anceaumeville 01/01/2017 - 753
76 Authieux-Ratiéville 01/01/2017 - 389
76 Auzouville-sur-Ry 01/01/2017 - 689
76 Beaumont-le-Hareng 01/01/2017 - 247
76 Bierville 01/01/2017 - 300
76 Blainville-Crevon 01/01/2017 - 1 218
76 Bois-d'Ennebourg 01/01/2017 - 604
76 Bois-Guilbert 01/01/2017 - 286
76 Bois-Héroult 01/01/2017 - 164
76 Bois-l'Évêque 01/01/2017 - 722
Résultats de 1 à 10 sur 66
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information