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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : SIEOM (Cdc des 4 Rivières)

SIEOM (Cdc des 4 Rivières)

[Acteur 57912] - SIEOM (Cdc des 4 Rivières) (76)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIEOM (Cdc des 4 Rivières)

(Code SINOE : 57912)

26 Rue Félix Faure
76220 - Gournay-en-bray

Tél. 0235900905
Fax.
Mél.
Mél Service Env.
Site internet. cc4rivieres.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200069730
Acteur créé le : 30/11/1998
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/04/2024 31/12/2029 Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 11/10/2023 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 27/06/2023 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 06/10/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS pas opérationnel
06F Agrément ECOMAISON 22/10/2024 - Oui Eco-Mobilier 22/09/2024 pour les jouets, 22/09/2022 pour les ABJ, 30/04/2024 pour le mobilier, 22/10/2024 pour les PMCB
06N Agrément ALIAPUR 21/10/2019 - Oui ALIAPUR
06T Agrément Valobat 22/10/2024 - Oui Valobat

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : caracterisations demandées par CITEO, pas encore de résultats, attente retour de CITEO

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/12/2018
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 14
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2010
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 56

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Contribution des collectivités : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 585
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 585

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 26 884 (49 communes)

Population adhérente pour la collecte : 26 884 (49 communes)

Population adhérente pour le traitement : 26 884 (49 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 49
< 1 2 3 4 5 >
76 Argueil 01/01/2017 - 352
76 Avesnes-en-Bray 01/01/2017 - 268
76 Beaubec-la-Rosière 01/01/2017 - 442
76 Beaussault 01/01/2017 - 407
76 Beauvoir-en-Lyons 01/01/2017 - 774
76 Bézancourt 01/01/2017 - 346
76 Bosc-Hyons 01/01/2017 - 396
76 Brémontier-Merval 01/01/2017 - 410
76 Compainville 01/01/2017 - 138
76 Cuy-Saint-Fiacre 01/01/2017 - 607
Résultats de 1 à 10 sur 49
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information