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Haut Béarn

[Acteur 57909] - Communauté de communes du Haut Béarn (64)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Haut Béarn (CCHB)

(Code SINOE : 57909)

12 Place de Jaca
Sictom - Cs20067
64400 - Oloron-sainte-marie

Tél. 0559395510
Fax.
Mél. sictom@hautbearn.fr
Mél Service Env. sictom@hautbearn.fr
Site internet. www.hautbearn.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200067262
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017:
Schéma de collecte RSOM hors verre :
- Ex Vallée d'Aspe : CCreux / Cplats AV
- Autres ex CC : Emba + jrm en mélange PàP

Refus de tri : UIOM de Lescar

Autres actions de prévention :
- Projet Ecobois combustibles (transformation de la partie ligneuse des DVerts des pro en combustible)
- Env. 35% des foyers sont équipés de composteurs en 2017

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 20/12/2022 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 09/07/2022 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/07/2022 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 05/10/2022 - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E 01/03/2021 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 01/01/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2022 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 26/06/2018 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI
06I Agrément CYCLEVIA 01/01/2022 - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • Commentaire : OMR : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 01/06/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.hautbearn.fr/fileadmin/documents/actus/PLPDMA-consultation-publique.pdf

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 31 848 (49 communes)

Population adhérente pour la collecte : 31 848 (49 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 49
< 1 2 3 4 5 >
64 Accous 01/01/2017 - 486
64 Agnos 01/01/2017 - 1 036
64 Ance* 01/01/2017 - 233 Commune déléguée d'Ance-Féas
64 Aramits 01/01/2017 - 649
64 Aren 01/01/2017 - 243
64 Arette 01/01/2017 - 986
64 Asasp-Arros 01/01/2017 - 564
64 Aydius 01/01/2017 - 100
64 Bedous 01/01/2017 - 541
64 Bidos 01/01/2017 - 1 100
Résultats de 1 à 10 sur 49
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information