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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Val de Gâtine

Val de Gâtine

[Acteur 57890] - Communauté de communes Val de Gâtine (79)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Val de Gâtine

(Code SINOE : 57890)

Place Saint Antoine
79220 - Champdeniers-saint-denis

Tél. 0549256411
Fax. 0549256264
Mél. communaute@valdegatine.fr
Mél Service Env. service.orduresmenageres@valdegatine.fr
Site internet. www.valdegatine.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200069748
Acteur créé le : 01/10/1996
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
2019 : Le service déchets de la CC Val de Gâtine porte le nom de SICTOM qui signifie : Service Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères. Il a perdu sa personnalité morale au 31 décembre 2018 mais il conserve son autonomie financière. A ce jour, il collecte plus que 20 communes (fusion de 2 communes entre 2018 et 2019) et facture l'ensemble des communes du territoire Val de Gâtine

2017 :
Depuis le 31 décembre 2016 l¿ex-Syndicat « SICTOM » est devenu le services ordures ménagères de la Communauté de Communes Val de Gâtine. Il collecte les anciennes communautés de communes « gâtine autize » et « val d¿egray ». Mais ne collecte pas l¿ancienne communauté de communes « pays sud gâtine ». En revanche il facture l¿ensemble du territoire Val de Gâtine.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 21/02/2023 - Oui Ecologic ABJ, ASL ; Fin 31/12/2027
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2022 - Oui Ecosystème Fin 31/12/2027
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2018 - Oui Récylum Fin 31/12/2026
06C7 Agrément OCADE3E 01/01/2019 - Oui OCADE3E Fin 31/12/2027
06D Agrément REFASHION 01/01/2023 - Oui REFASHION Fin 31/12/2028
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/04/2023 - Oui EcoDDS

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Commentaire : OMR prévue en 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 20/07/2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 04/03/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : non
    • Lien vers le PLPDMA : https://valdegatine.fr/la-prevention-des-dechets.html

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 9
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 482
    • Année de démarrage du programme : 2017
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2949
    • Nombre d'habitants concernés : 6783
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 6783
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2019
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 10000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 247,63
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 247,63

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 21 463 (33 communes)

Population adhérente pour la collecte : 21 463 (33 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 33
< 1 2 3 4 >
79 Ardin 01/01/2017 - 1 280
79 Beaulieu-sous-Parthenay 01/01/2017 - 690
79 Béceleuf 01/01/2017 - 718
79 Champdeniers 01/01/2017 - 1 765
79 Clavé 01/01/2017 - 336
79 Coulonges-sur-l'Autize 01/01/2017 - 2 358
79 Cours 01/01/2017 - 458
79 Faye-sur-Ardin 01/01/2017 - 692
79 Fenioux 01/01/2017 - 623
79 La Boissière-en-Gâtine 01/01/2017 - 214
Résultats de 1 à 10 sur 33
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information