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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Domfront Tinchebray Interco

Domfront Tinchebray Interco

[Acteur 57870] - Domfront Tinchebray Interco (61)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Domfront Tinchebray Interco

(Code SINOE : 57870)

1 Place du Général Leclerc
Bp 23
61800 - Tinchebray*

Tél. 0233301853
Fax.
Mél. cdcdomfrontais@orange.fr
Mél Service Env. servenvironnement@wanadoo.fr
Site internet. www.domfront-tinchebray-interco.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200071520
Acteur créé le : 01/05/2002
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 10

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Oui Eco-Emballages E
06A3 Agrément CITEO 11/01/2018 - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Oui EcoFolio
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/07/2022 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 - Oui Ecosystème Néons
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 18/04/2013 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE 10/07/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 15/12/2011 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 09/07/2020 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 07/04/2020 - Oui Eco-Mobilier Financière

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : Valorpôle

Emploi, communication, prévention et financement (2023)

Emploi, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 114

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 51

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 15 574 (24 communes)

Population adhérente pour la collecte : 15 574 (24 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 24
< 1 2 3 >
61 Avrilly 01/01/2017 - 86
61 Beauchêne* 01/01/2017 - 223 Commune déléguée de Tinchebray-Bocage
61 Champsecret 01/01/2017 - 966
61 Chanu 01/01/2017 - 1 222
61 Clairefougère* 01/01/2017 - 135 Commune déléguée de Montsecret-Clairefougère
61 Domfront* 01/01/2017 - 3 351 Commune déléguée de Domfront en Poiraie
61 Frênes* 01/01/2017 - 822 Commune déléguée de Tinchebray-Bocage
61 La Haute-Chapelle* 01/01/2017 - 515 Commune déléguée de Domfront en Poiraie
61 Larchamp* 01/01/2017 - 269 Commune déléguée de Tinchebray-Bocage
61 Le Ménil-Ciboult 01/01/2017 - 159
Résultats de 1 à 10 sur 24
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information