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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

[Acteur 57815] - Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge (14)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

(Code SINOE : 57815)

Rue des Entreprises
Zac de la Vignerie - Bp 10056
14160 - Dives-sur-mer

Tél. 0231283997
Fax. 0231285025
Mél. accueil@normandiecabourgpaysdauge.fr
Mél Service Env. dechets@normandiecabourgpaysdauge.fr
Site internet. www.normandiecabourgpaysdauge.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200065563
Acteur créé le : 26/12/1997
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC 20/06/2017 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/03/2021 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 20/06/2017 - Oui Récylum néons/lampes
06C5 Agrément COREPILE 23/05/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 31/03/2025 - Oui Eco TLC
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier
06J Agrément VALDELIA 01/01/2024 - Oui Valdelia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Normandie

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : SYVEDAC

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/10/2017
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYVEDAC

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 45
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1882
    • Année de démarrage du programme : 2020
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3072
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 16,3
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 17
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 17

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Contribution des collectivités : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 535,308
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 33 002 (39 communes)

Population adhérente pour la collecte : 33 002 (39 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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14 Amfreville 01/01/2017 - 1 441
14 Angerville 01/01/2017 - 163
14 Auberville 01/01/2017 - 619
14 Basseneville 01/01/2017 - 262
14 Bavent 01/01/2017 - 1 788
14 Beaufour-Druval 01/01/2018 - 475
14 Beuvron-en-Auge 01/01/2018 - 206
14 Bréville-les-Monts 01/01/2017 - 683
14 Brucourt 01/01/2017 - 132
14 Cabourg 01/01/2017 - 3 902
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Guide déchet
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