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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays Dol Baie Mont-Saint-Michel

Pays Dol Baie Mont-Saint-Michel

[Acteur 57809] - Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel (35)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays Dol Baie Mont-Saint-Michel

(Code SINOE : 57809)

Parc d'Activités les Rolandières
17 Rue de la Rouelle
35120 - Dol-de-bretagne

Tél. 0299809057
Fax.
Mél. info@ccdol-baiemsm.bzh
Mél Service Env. valorisons@ccdol-baiemsm.bzh
Site internet. www.ccdol-baiemsm.bzh
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20007067000019
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
FUSION EN 2017 AVEC LA CDC DE LA BAIE DU MONT ST MICHEL

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 12/08/2008 - Oui EcoFolio
06C2 Agrément ECOSYSTEM 10/12/2007 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 23/09/2009 - Oui Récylum Signature renouvelée le 04/05/2017
06C5 Agrément COREPILE 25/03/2017 - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E 04/05/2017 - Oui OCADE3E
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 06/02/2017 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 18/02/2014 - Oui Eco-Mobilier RENOUVELLEMENT EN COURS

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 24 071 (19 communes)

Population adhérente pour la collecte : 24 071 (19 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 19
< 1 2 >
35 Baguer-Morvan 01/01/2017 - 1 681
35 Baguer-Pican 01/01/2017 - 1 730
35 Broualan 01/01/2017 - 438
35 Cherrueix 01/01/2017 - 1 106
35 Dol-de-Bretagne 01/01/2017 - 5 801
35 Epiniac 01/01/2017 - 1 428
35 La Boussac 01/01/2017 - 1 306
35 Le Vivier-sur-Mer 01/01/2017 - 1 047
35 Mont-Dol 01/01/2017 - 1 058
35 Pleine-Fougères 01/01/2017 - 1 980
Résultats de 1 à 10 sur 19
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information