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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays Dol Baie Mont-Saint-Michel

Pays Dol Baie Mont-Saint-Michel

[Acteur 57809] - Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel (35)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays Dol Baie Mont-Saint-Michel

(Code SINOE : 57809)

Parc d'Activités les Rolandières
17 Rue de la Rouelle
35120 - Dol-de-bretagne

Tél. 0299809057
Fax.
Mél. info@ccdol-baiemsm.bzh
Mél Service Env. valorisons@ccdol-baiemsm.bzh
Site internet. www.ccdol-baiemsm.bzh
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20007067000019
Acteur créé le : 01/02/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
FUSION EN 2017 AVEC LA CDC DE LA BAIE DU MONT ST MICHEL

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Barème F
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 12/08/2008 - Oui EcoFolio
06C2 Agrément ECOSYSTEM 10/12/2007 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 23/09/2009 - Oui Récylum Signature renouvelée le 04/05/2017
06C5 Agrément COREPILE 25/03/2017 - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E 04/05/2017 - Oui OCADE3E
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 06/02/2017 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 18/02/2014 - Oui Eco-Mobilier RENOUVELLEMENT EN COURS

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : En 2024 nous avons réalisé une MODECOM sur les ordures ménagères mais en parallèle , des caractérisations mensuelles sont organisées tous les mois pour les déchets d'emballages

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2026
    • Date de la dernière commission de suivi : 10/12/2025

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 19
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1,2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 162
    • Année de démarrage du programme : 2006
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1340
    • Nombre d'habitants concernés : 23791
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 4
    • Année de démarrage du programme : 2016
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 23791
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 43

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM classique : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : Passage à la REOM sur tout le territoire en 2024

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 459
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 459

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 24 398 (19 communes)

Population adhérente pour la collecte : 24 398 (19 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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35 Baguer-Morvan 01/01/2017 - 1 703
35 Baguer-Pican 01/01/2017 - 1 718
35 Broualan 01/01/2017 - 424
35 Cherrueix 01/01/2017 - 1 108
35 Dol-de-Bretagne 01/01/2017 - 5 917
35 Epiniac 01/01/2017 - 1 472
35 La Boussac 01/01/2017 - 1 323
35 Le Vivier-sur-Mer 01/01/2017 - 1 068
35 Mont-Dol 01/01/2017 - 1 176
35 Pleine-Fougères 01/01/2017 - 2 060
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2019
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2022
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