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Terres du Val de Loire

[Acteur 57808] - Communauté de communes des Terres du Val de Loire (45)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Terres du Val de Loire

(Code SINOE : 57808)

32 Rue du Général de Gaulle
45130 - Meung-sur-loire

Tél. 0238445935
Fax.
Mél. accueil@ccterresduvaldeloire.fr
Mél Service Env. collecte.dechets@ccterresduvaldeloire.fr
Site internet. www.ccterresduvaldeloire.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200070183
Acteur créé le : 03/11/1995
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
CC Terres Val de Loire gère aussi les collectes des communes clientes de :
- 3 communes de CC des Portes de Sologne (Ardon, Jouy Le Potier, Ligny le Ribault)
- 1 commune de CC Beauce Loirétaine (Bucy Saint Liphard)
4 communes qui faisait partie du SMIRTOM de la Région de Beaugency avant.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 23/05/2018 - Oui Citeo Barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 13/03/2024 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2021 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 30/10/2017 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 04/04/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2022 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2020 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Prévention

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : OMR : 2022, 2023 et 2025

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 24/11/2022
    • Date de la dernière commission de suivi : 17/10/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Prévention

    • Votre collectivité projette-elle de réaliser des défis citoyens ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3,5
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 15
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1000
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2953
    • Nombre d'habitants concernés : 7380
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : ESTIMATION
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 66 825 (38 communes)

Population adhérente pour la collecte : 66 825 (38 communes)

Population adhérente pour le traitement : 66 825 (38 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
45 Communauté de communes des Portes de Sologne (55818) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/07/2017 - 7 15 292
Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 31
< 1 2 3 4 >
41 Binas 01/01/2017 - 720
41 La Colombe* 01/01/2017 - 164 Commune déléguée de Beauce la Romaine
41 Membrolles* 01/01/2017 - 272 Commune déléguée de Beauce la Romaine
41 Ouzouer-le-Marché* 01/01/2017 - 1 945 Commune déléguée de Beauce la Romaine
41 Prénouvellon* 01/01/2017 - 250 Commune déléguée de Beauce la Romaine
41 Saint-Laurent-des-Bois 01/01/2017 - 333
41 Semerville* 01/01/2017 - 87 Commune déléguée de Beauce la Romaine
41 Tripleville* 01/01/2017 - 162
41 Verdes* 01/01/2017 - 429 Commune déléguée de Beauce la Romaine
41 Villermain 01/01/2017 - 396
Résultats de 1 à 10 sur 31
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information