Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • Commentaire : RAS en 2024 /Info collecte 2024/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2023
  • Date de la dernière commission de suivi : 14/11/2022
  • Période du PLP DMA : 2023-2028
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-minervois-caroux.fr/plp_dechets.aspx
  • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.cc-minervois-caroux.fr/plp_dechets.aspx

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Cf. TRIFYL et la collecte des biodéchets

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 14,5

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 294
  • Année de démarrage du programme : 2017
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1912
  • Nombre d'habitants concernés : 14470
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation et enquête

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 60
  • Année de démarrage du programme : 2018
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1200
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation et enquête

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 10

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Réalisation de la solution : Chez les particuliers
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Opération de prêt gratuit de broyeurs (9)

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2024
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume, Au sac
  • Commentaire sur le financement : REOMi = un forfait de 26 ouvertures par an du tambour des conteneurs permettant de déposer un sac d’ordures ménagères de maximum 30 litres + levée supplémentaire dès la 27e ouverture. // Pas de RS car les pros sont assujettis à la REOMi.

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 242
  • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 87,12
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 154,88

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59