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Sète Agglopôle Méditerranée
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Sète Agglopôle Méditer...Sète Agglopôle Méditerranée
[Acteur 57794] - Sète Agglopôle Méditerranée (34)
Vue Fiche
Mise à jour le 19/12/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Sète Agglopôle Méditerranée
(Code SINOE : 57794)
4 Avenue d'Aigues
Bp 600
34110 - Frontignan
| Tél. | 0467464748 |
| Fax. | 0467464747 |
| Mél. | mg@agglopole.fr |
| Mél Service Env. | dechets@agglopole.fr |
| Site internet. | www.agglopole.fr/ |
| Type de l'acteur : | 04G - Communauté d'agglomération |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 20006635500013 |
| Acteur créé le : | 04/10/1974 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : -
Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
2017 : tonnages globaux déchèteries divisé par 7 pour répartition, détail non renseigné par l'acteur
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 2
Autorisations administratives
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01H | Agrément déchets d'emballages non ménagers | 01/01/2018 | - |  | CITEO | CL034083 |
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06F | Agrément ECOMAISON | 01/01/2018 | - | | Eco-Mobilier |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2025
- les Collectes Séparées : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2019
- en Déchèterie : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2025
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 01/06/2024
- Date de la dernière commission de suivi : 25/06/2024
- Période du PLP DMA : 2024-2030
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
- Lien vers le PLPDMA : https://www.agglopole.fr/wp-content/uploads/2024/12/Programme-Local-de-Prevention-des-Dechets-Menagers-et-Assimiles-2024-2030.pdf
Compléments Collecte
-
Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets
- Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Oui
- Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Pré-réflexion avant étude par BE du gisement et propositions. /Info collecte 2021/
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 24
-
Emploi (précisions)
- Nb d'ambassadeurs du tri : 4
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1383
- Année de démarrage du programme : 2011
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 10971
- Nombre d'habitants concernés : 27427
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 12
- Année de démarrage du programme : 2021
- Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 2300
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 38
Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement
-
Compostage en établissement
- Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
- Nombre détablissements concernés : 13
Gestion de proximité des déchets verts : broyage
-
Service de broyage
- Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
- Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Municipaux
- Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Sète Agglopôle à financé l'achat de broyeurs sur remorques pour les services espaces verts de 9 communes, pour une utilisation de paillage sur place.
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- TEOM : Oui
- Redevance spéciale : Oui
- Commentaire sur le financement : RS appliquée pour les professionnels basées sur le type de déchets, sur les volumes collectés par semaine. TEOM défalquée.
Extension des consignes de tri des plastiques
-
- Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
- Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 1337
- Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
- Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 1259
- Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 78
Tarif de TGAP
-
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 22
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 63
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 134 433 (14 communes)
Population adhérente pour la collecte : 134 433 (14 communes)
Population adhérente pour le traitement : 134 433 (14 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Acteurs adhérents
Aucune donnée à afficher
Communes adhérentes
| 34 | Balaruc-le-Vieux | 01/01/2017 | - | 2 685 | |
| 34 | Balaruc-les-Bains | 01/01/2017 | - | 7 112 | |
| 34 | Bouzigues | 01/01/2017 | - | 1 557 | |
| 34 | Frontignan | 01/01/2017 | - | 25 082 | |
| 34 | Gigean | 01/01/2017 | - | 6 849 | |
| 34 | Loupian | 01/01/2017 | - | 2 126 | |
| 34 | Marseillan | 01/01/2017 | - | 9 570 | |
| 34 | Mèze | 01/01/2017 | - | 12 477 | |
| 34 | Mireval | 01/01/2017 | - | 3 286 | |
| 34 | Montbazin | 01/01/2017 | - | 2 783 |
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information