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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Corbières Salanque Méditerranée

Corbières Salanque Méditerranée

[Acteur 57793] - Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée (66)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Corbières Salanque Méditerranée

(Code SINOE : 57793)

41 Chemin Mas Bordas
Zone Artisanale Claira
66530 - Claira

Tél. 0468281037
Fax.
Mél. accueil@c3sm.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.c3sm.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200070365
Acteur créé le : 03/10/1999
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 2

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/09/2015 - Oui Ecologic
06F Agrément ECOMAISON 01/07/2016 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Caractérisations avec le SYDETOM 66 /Info collecte 2021/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 59
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 629
    • Année de démarrage du programme : 2014
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1179
    • Nombre d'habitants concernés : 3183
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : point tél MAJ fiche + visite terrain
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
    • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux, Professionnels
    • Réalisation de la solution : Sur un espace dédié hors déchèterie, En déchèterie
    • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : acquisition de deux broyeurs 2ETP sur 40 jours partenariat avec les communes volontaire (20/21) pour une espace communal dédié

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Commentaire sur le financement : TEOM avec mise en œuvre d'un budget annexe OM Règlement de RS validé par le conseil communautaire non mis en œuvre pour le moment.

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2017

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 353,15
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 353,15

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 99

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 28 029 (21 communes)

Population adhérente pour la collecte : 28 029 (21 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 21
< 1 2 3 >
11 Cucugnan 01/01/2017 - 137
11 Duilhac-sous-Peyrepertuse 01/01/2017 - 125
11 Durban-Corbières 01/01/2017 - 655
11 Embres-et-Castelmaure 01/01/2017 - 186
11 Feuilla 01/01/2017 - 107
11 Fitou 01/01/2017 - 1 177
11 Fontjoncouse 01/01/2017 - 139
11 Fraissé-des-Corbières 01/01/2017 - 268
11 Maisons 01/01/2017 - 79
11 Montgaillard 01/01/2017 - 41
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information