Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2017
  • Commentaire : Carac' CS tous les mois Carac' Déchèterie réalisée en 2024 (obligation réglementaire pour les encombrants envoyés en enfouissement)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • Préciser si PLP DMA en cours d'approbation ? : Oui
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Non
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : (Info antérieur à 2023)

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 22

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1,5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 226
  • Année de démarrage du programme : 2013
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2932
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : non connnu

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
  • Année de démarrage du programme : 2024
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 217
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : accès enregistré par badge
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2018
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Commentaire sur le financement : Pas de RS car de fait avec la REOMi - reste tout de même un établissement qui bénéficie d'une RS spécifique

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2000
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1100

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 544

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65