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Saint-Marcellin Vercors Isère

[Acteur 57730] - Saint-Marcellin Vercors Isère communauté (38)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Saint-Marcellin Vercors Isère

(Code SINOE : 57730)

7 Rue du Colombier
Maison de l'Intercommunalité Cs20063
38160 - Saint-marcellin

Tél. 0476384548
Fax. 0476380303
Mél. secretariat@smvic.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.saintmarcellin-vercors-isere.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200070431
Acteur créé le : 30/03/2011
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
enquête 2021 sur les données 2020 : données estimées car pas de réponse (hormis tonnages carton en déchèteries).

enquête 2023 d2022: données estimées en fonction de la matrice des coûts, données 2021 pour la partie prévention, données fiscalité2022 pour la partie financement

D2023 : recyclerie sous Mo de la collectivité mais enquêté via l'enquête recyclerie
Les flux de la DET mobile sont compris dans DET St Sauveur

d2024 : plateforme de broyage de St sauveur n'est plus qu'une zone de stokage de DV = suppression. Tonnage Dv ménage dans les det et pros en apports directs sur la zone de stockage sont comptés sur la plateforme d'apport des pros St Sauveur
+ passage en multi mat'

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 8

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2023 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/04/2023 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui Récylum
06C7 Agrément OCADE3E - - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 01/01/2023 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui ECOMAISON
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 04/04/2014 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://publiact.fr/documentPublic/333218

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Actions de prévention , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 22
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 8
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 5709819,00
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 355736,00

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 154
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 5317
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 3
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 29
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 7
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
    • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Professionnels
    • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat sur des sites dédiés hors déchèterie
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte sur une aire de dépôts de déchets verts hors déchèterie et traitement sur un autre site, Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 515,27
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 12

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 45 838 (48 communes)

Population adhérente pour la collecte : 45 838 (48 communes)

Population adhérente pour le traitement : 45 838 (48 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 48
< 1 2 3 4 5 >
38 Auberives-en-Royans 01/01/2017 - 358
38 Beaulieu 01/01/2017 - 647
38 Beauvoir-en-Royans 01/01/2017 - 96
38 Bessins 01/01/2017 - 141
38 Chantesse 01/01/2017 - 406
38 Chasselay 01/01/2017 - 492
38 Châtelus 01/01/2017 - 106
38 Chatte 01/01/2017 - 2 635
38 Chevrières 01/01/2017 - 754
38 Choranche 01/01/2017 - 156
Résultats de 1 à 10 sur 48
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information