Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Pour les OM caratérisation faite par Savoie Déchets et 20 par an pour les collectes séparées en 2024 et pour les déchetteries, bennes incinérable

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2023
  • Date de la dernière commission de suivi : 30/05/2023
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Nom de la collectivité porteuse du programme :
  • Autres programmes de prévention : Référenciel Economie Circulaire Territoire en transition 1 étoile
  • Lien vers le PLPDMA : https://grand-lac.fr/fileadmin/import/Deliberations/2023/Delib_juillet_2023/C_2023-07-11_DELIB19.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 53
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 4

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Budget général : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Partielle
  • Redevance camping ? : Oui
  • Commentaire sur le financement : Redevance camping incluse dans la RS
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 11126587
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 301783

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 35000
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 7500

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2005
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 844
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 8260
  • Nombre d'habitants concernés : 2319
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation, enquêtes, ...
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 20953

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 47
  • Année de démarrage du programme : 2011
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1175
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Enquêtes
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 24783
  • Nombre total de composteurs installés ou financés :

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 33
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Le compostage partagé n'est pas la solution retenue pour l'habitat collectif dans notre schéma directeur de gestion des biodéchets (choix d'une collecte), de même pour le compostage autonome, sur Aix-les-Bains et les communes périphériques.

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2017
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Autre
  • Nombre d'habitants desservis(hors collecte en déchèterie, aire de dépôt et service de collecte) : 20953
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Animations pédagogiques écoles primaires et collèges, sensibilisation de personnel et des élèves dans les 6 collèges du territoire desservis par la collecte des déchets alimentaires.
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 11

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui
  • Développement d'achats éco-responsables : Oui
  • Critères introduits dans les marchés publics : Oui

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : Rappel des consignes collecte des cartons, développement des collectes biodéchets des restaurants, accompagnement des pros des ZAE pour un passage en collecte privée

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Mise à disposition de pichets et barquettes lavables, d'équipements de pré-collecte pour le tri et accompagnement des organisateurs pour favoriser le tri et la prévention sur les manifestations et les salles polyvalentes.

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Promotion des techniques alternatives de valorisation des végétaux à domicile.

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : 5 réunions d'informations + prêts de 5 kits de couches lavables. Réflexion pour faire évoluer le dispositif et élargir l'action de sensibilisation à l'ensemble des textiles sanitaires lavables.
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 49

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 85626

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 1123,786
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14