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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Usses et Rhône

Usses et Rhône

[Acteur 57723] - Communauté de communes Usses et Rhône (74)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Usses et Rhône

(Code SINOE : 57723)

24 Place de l'Orme
74910 - Seyssel

Tél. 0450561530
Fax. 0450562873
Mél. accueilseyssel@cc-ur.fr
Mél Service Env. accueilsemine@cc-ur.fr
Site internet. www.usses-et-rhone.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200070852
Acteur créé le : 01/03/1991
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
Exploitant collecte OMR au 1/01/2019 : ? EXCOFFIER FRERES pour les secteurs de la Semine et du Val des Usses
et SME (sous-traitant d’EXCOFFIER) pour le secteur du Pays de Seyssel

Mise en place d'un kiosque à cartons à Seyssel et Frangy

d2023 : coût traitement déchets incinérés 113,5 €/t HT TGAP et taxes incluses
dépôts sauvages déposés en DET par les ST, non quantifiés
collecte de cartons bruns prévue avec CITEO

Pas de REP pour Les Médicaments et DASRI ils sont à déposer en pharmacie.

Pas de PLPDMA

2025: Site de compostage partagé installé sur une seule commune. Le maître composteur est celui du Sivalor. distribution des bioseaux lors de la réunion d’informations aux usagers.

Pas d'amiante, usagers envoyés vers les prestataires à savoir : EXCOFFIER Recyclage ou SME Environnement.

pas de tonnage collecté en zone de réemploi. zone de gratuité où les usagers posent et reprennent des objets pouvant resservir.


au total : 6 ETP

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE COREPILE VOLTA
06C6 Agrément SCRELEC - - Oui SCRELEC
06C7 Agrément OCADE3E - - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui ECOMAISON DEA+ABJ+JOUETS via le SIVALOR
06I Agrément CYCLEVIA - - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : c'est le SIDEFAGE qui réalise les caractérisations (2 fois par an)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 6
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 2565133

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2018
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 105
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 954
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
    • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Les sites de compostage partagé seront installés au printemps 2025 avec la participation du Sivalor.
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
    • Commentaire : cf SIVALOR

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 22324

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 22 953 (26 communes)

Population adhérente pour la collecte : 22 953 (26 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 26
< 1 2 3 >
01 Anglefort 01/01/2017 - 1 238
01 Corbonod 01/01/2017 - 1 373
01 Seyssel 01/01/2017 - 1 030
74 Bassy 01/01/2017 - 502
74 Challonges 01/01/2017 - 670
74 Chaumont 01/01/2017 - 588
74 Chavannaz 01/01/2017 - 273
74 Chêne-en-Semine 01/01/2017 - 592
74 Chessenaz 01/01/2017 - 230
74 Chilly 01/01/2017 - 1 865
Résultats de 1 à 10 sur 26
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information